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1résultat trouvé pour «16 juillet 2013 relative à la maîtrise»

Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

En application de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (appelé" arrêté INB "),de l' article 5 3 1 de la décision ASN n° 2013- DC- 0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (modifiée par la décision n° 2016- DC- 0569 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 septembre 2016) et de l' article 6 de la décision ASN n° 2010- DC- 0189 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements, de consommations d' eau et de rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Flamanville, ce rapport de surveillance annuel présente le bilan de l' année 2017 du site en matière de environnement.

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