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335 résultats trouvés pour « 16 du Règlement général de l'AMF »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions. Le produit de l' Augmentation de Capital servira principalement au financement des opérations de développement du groupe EDF sur la période 2017- 2020, en cohérence avec la stratégie CAP 2030, et d' une manière générale, à renforcer la flexibilité financière du Groupe.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Avertissement à attention de investisseurs français Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF... y compris cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification à sens de l' article 212- 41 du règlement général de l' AMF. Le produit de l' Augmentation de Capital servira principalement au financement des opérations de développement du groupe EDF sur la période 2017- 2020, en cohérence avec la stratégie CAP 2030, et d' une manière générale, à renforcer la flexibilité financière du Groupe.

EDF_Comptes consolidés_2020

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

AC200053-GUIDE-VOTE-AG-2020.indd

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

Information relative et oui

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Articles L 233 -8 II du Code de commerce et 223- 16 du règlement général de l' AMF) Place de cotation... 1 860 008 468 16 mars 2015 1 860 008 468 Nombre de droits de vote exerçables.

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