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546 résultats trouvés pour « 16 du Règlement général »

Dividendes | EDF France

Les modalités de règlement du dividende 2020, fixées par le Conseil d' administration d' EDF du 17 février 2021 et qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale, sont les suivantes... Un dividende de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde du dividende, a été proposé à l' Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2019 .Ce montant correspond à un taux de distribution du résultat net courant (1) de 50 %

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Dividendes | EDF France

Les modalités de règlement du dividende 2020, fixées par le Conseil d' administration d' EDF du 17 février 2021 et qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale, sont les suivantes... Un dividende de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde du dividende, a été proposé à l' Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2019 .Ce montant correspond à un taux de distribution du résultat net courant (1) de 50 %

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Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

16 déc 2015... Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 4 novembre 2015, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2015 de 0 57 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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cg ca5005221 ad v5bis

Mai 2020 CONDITIONS GÉNÉRALES du Contrat d' Assistance n° 5005221 ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES En vigueur à compter de 1er juin 2020 Les Conditions Particulières et les présentes Conditions générales constituent le Contrat d' assurance" ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES... Organe générateur de chaleur dans une installation de chauffage utilisant un fluide caloporteur (en général l' eau.

demande de raccordement programme immobilier version 2021

edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr- Règlement d' acompte des travaux auprès de service comptable EDF Archipel Guadeloupe .Acception des travaux de raccordement d' un programme immobilier par le client Après réception, une demande d' autorisation de travaux sera opérée auprès de l' administration par EDF Archipel Guadeloupe.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

y compris cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification à sens de l' article 212- 41 du règlement général de l' AMF. Le produit de l' Augmentation de Capital servira principalement au financement des opérations de développement du groupe EDF sur la période 2017- 2020, en cohérence avec la stratégie CAP 2030, et d' une manière générale, à renforcer la flexibilité financière du Groupe.

Information relative et oui

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Articles L 233 -8 II du Code de commerce et 223- 16 du règlement général de l' AMF) Place de cotation. Code ISIN.

RGPD et partenaires solidarité | EDF Collectivités

[Infographie] Règlement Général sur la Protection des Données et partenaires solidarité d' EDF. Depuis l' entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, EDF sécurise le partage de ces données avec l' ensemble de ses partenaires sociaux grâce à la signature de conventions.

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Contact | EDF Corse

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