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599 résultats trouvés pour « 16 du Règlement »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Étant acquises via la souscription de parts d' un FCPE du PEG, elles seront soumises à une période de détention obligatoire de 5 ans s' achevant le 16 juillet 2024, en dehors de cas de déblocage anticipés prévus par la réglementation... La période de réservation s' étendra du 6 à 21 mai 2019 inclus et sera suivie d' une période de rétractation du 21 à 24 juin 2019 .La livraison des actions interviendra, à plus tard, le 16 juillet 2019 sous réserve de l' autorisation par arrêté du ministre de l' Économie et des Finances sur avis favorable de la Commission des participations et des transferts.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Cet acompte à titre de l' exercice 2017 sera détaché le 16 novembre 2017 .Les actionnaires pourront opter pour le paiement de l' acompte en actions nouvelles entre le 16 novembre 2017 et le 30 novembre 2017 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit acompte.

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Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

La période d' option était ouverte du 16 novembre 2017 au 30 novembre 2017 inclus... Le règlement, la livraison des actions et leur admission sur Euronext Paris interviendront le 11 décembre 2017 .Ces actions porteront jouissance immédiate et seront entièrement assimilées aux actions déjà admises.

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donnees de securite gaz 1 3

-Arrêté du 16 septembre 1977 relatif au pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de distribution Sur la sécurité Arrêté du 5 mars 2014 portant règlement sur la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles. d' hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.

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Règlement livraison des actions offertes dans cadre de l' offre réservée aux salariés 16 décembre 2005 30 janvier 2006 Diffusion interdite aux Etats Unis, au Canada, au Japon ou en Australie Contact investisseurs. Contacts Presse Marie Sylvie de Longuerue (33) 1. 40.42.73.97 François Molho (33) 1. 40.42.25.90 Contact Analystes Hervé Van Den Bulcke (33) 1. 40.42.62.03 Mise à disposition du prospectus.

Guide technique facture EDF en XML V1.12

Flux électronique facturation au format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML version 1. 24 Juillet 2020 EDF SA 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75382 PARIS CEDEX 08. FRANCE CAPITAL DE 1 006 625 695 50 EUROS 552 081 317 R..

Information relative et oui

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Articles L 233 -8 II du Code de commerce et 223- 16 du règlement général de l' AMF) Place de cotation. Code ISIN.

RGPD et partenaires solidarité | EDF Collectivités

16 Juin .2020 Actualités EDF Collectivités. [Infographie] Règlement Général sur la Protection des Données et partenaires solidarité d' EDF. Depuis l' entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, EDF sécurise le partage de ces données avec l' ensemble de ses partenaires sociaux grâce à la signature de conventions.

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