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1062 résultats trouvés pour « 16 du Code »

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultats annuels 2019 | EDF France

16 7 Mds euros, + 8 4 % org. (2) -Objectif de 16 0 -16 7 Mds euros... (1) Les comptes au 31 décembre 2019 sont établis en appliquant la norme IFRS 16 à compter de 1er janvier 2019 (utilisation de la méthode rétrospective modifiée... (4) Le Plan mobilité électrique d' EDF s' ajoute aux investissements spécifiques réalisés dans ce domaine par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de Code de l' énergie.

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FAQ | EDF France

Par contre, vous pouvez vous inscrire à une visite et à un circuit bas carbone le même jour sur les sites qui offrent ces deux types de visite. [L' inscription, dans cas de centrales nucléaires, ne sera validée, pour une raison de sécurité, qu' après l' avis des autorités administratives françaises, conformément à Décret 2012- 491 et au Code de la Défense (articles L 1332- 2- 1 et R 1332 -22- 1 et suivants.

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En cas de changement d' adresse du Local professionnel, dans les conditions prévues à l' article L 113- 16 du code des assurances, -Pour les offres" mono site" et" multi sites. -En cas de changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d' activité professionnelle, dans les conditions prévues à l' article L 113- 16 du code des assurances.

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RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 Centrale nucléaire de Saint Laurent ÉDITO E n 2020, le groupe EDF a redéfini sa raison d' être et son ambition, réaffirmant l' importance de la neutralité carbone à coeur de ses activités. Partie prenante de la transition énergétique, la centrale de Saint Laurent...

cgv electricite cu 6mai2021

124- 16 du Code de l' énergie, le Client est informé par courrier valant mise en demeure qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de dix (10) jours calendaires... Sans préjudice des dispositions de l' article R124 16 du code de l' énergie, conformément à Catalogue des Prestations, tout déplacement du Distributeur pour suspension de fourniture ou limitation de puissance est facturé, que la suspension / limitation ait été réalisée ou non.

Parution du dossier de presse

125- 16 du Code de l' environnement, tous les événements concernant l' environnement survenus à la centrale de Golfech... 125- 16 du Code de l' environnement, la centrale publie un rapport appelé" rapport transparence et sécurité nucléaire "dans lequel sont développés les principaux résultats concernant la sûreté.

Dossier de presse 2019

125- 16 du Code de l' environnement, tous les événements concernant l' environnement survenus à la centrale du Blayais sont déclarés à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et rendus publics... 125- 15 et L 125 -16 du Code de l' environnement.

Penly - Lettre d'information mensuelle [Document]

LE RAPPORT 2014 EST DISPONIBLE Rédigé à titre de articles L125 15 et L215 16 du Code de l' Environnement... Comment se procurer le rapport? Conformément à l' article L125 16 du Code de l' Environnement, le rapport est rendu public.

Dossier de Presse Creys-Malville 2017

125- 15 et L 125 -16 du Code de l' environnement. la centrale publie un rapport appelé" rapport transparence et sécurité nucléaire "dans lequel sont développés les principaux résultats concernant la sûreté.

Les TRV de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF

Au 1er août 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 0 84 % HT[ + 0 38 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent en moyenne de 1 16 % HT... Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août 2021, la hausse de la contrepartie financière reçue par les fournisseurs à titre de la gestion des clients pour compte de gestionnaire de réseau ainsi que la remise à jour de la composante de rattrapage des montants non couverts en 2019.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

16 juil .2020 Actualités EDF Collectivités... Après avoir saisi son code postal, plusieurs indicateurs issus de l' exploitation des données publiques en open data s' affichent comme la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le potentiel en énergies renouvelables du territoire.

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Travaux de validation du modèle Coeur des simulateurs d'ingénierie H/F (2021-38744) | EDF France

Mise en ligne le 16 / 10 / 2021... L' objectif du stage est de contribuer à la validation du modèle du Coeur d' une centrale nucléaire destiné à être utilisé dans un environnement simulateur et de bâtir une base de cas tests pour évaluer la réponse du code de neutronique à chaque montée de version... L' ensemble de ces outils utilise le même environnement de développement (aussi appelé atelier de simulation) dans lequel le code de neutronique COCCINELLE vient d' être introduit pour améliorer la représentativité des phénomènes physiques se déroulant dans le coeur du réacteur.

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Stage Ingénieur Modélisation PRC/CM H/F (2021-38846) | EDF France

Mise en ligne le 16 / 10 / 2021... Ce stage s' inscrit dans la continuité d' un précédent stage ayant eu lieu en 2021 (calculs des 2 premiers cycles) et sera repris avec les dernières versions des codes de la chaîne... -Calcul des cycles avec le code de coeur en utilisant des modèles neutroniques avancés (homogénéisations multi domaines et crayon par crayon.

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Travaux d'analyse de modèles CATHARE pour des applications simulateurs H/F (2021-38685) | EDF France

Mise en ligne le 16 / 10 / 2021... L' objectif du stage est de travailler sur une extension du domaine de simulation d' une chaudière nucléaire et une modélisation avancée de la cuve du circuit primaire à aide de code scientifique de thermohydraulique CATHARE 2... L' ensemble de ces outils utilise le même environnement de développement (aussi appelé atelier de simulation), et le code de thermo-hydraulique CATHARE 2 pour modéliser la chaudière.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement. Publié le 11 / 06 / 2021.

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Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement. Publié le 11 / 06 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Centrale nucléaire de Chooz | EDF France

En 2020, les contrats passés avec des entreprises locales ont représenté plus de 16 25 millions d' euros d' investissement... Le Centre d' Information du Public est ouvert chaque mercredi de 13h30 à 17h30. Pour visiter nos installation ou tenter de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code, consultez les créneaux disponibles sur notre site internet.

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En 2020, les contrats passés avec des entreprises locales ont représenté plus de 16 25 millions d' euros d' investissement... Le Centre d' Information du Public est ouvert chaque mercredi de 13h30 à 17h30. Pour visiter nos installation ou tenter de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code, consultez les créneaux disponibles sur notre site internet.

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En 2020, les contrats passés avec des entreprises locales ont représenté plus de 16 25 millions d' euros d' investissement... Le Centre d' Information du Public est ouvert chaque mercredi de 13h30 à 17h30. Pour visiter nos installation ou tenter de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code, consultez les créneaux disponibles sur notre site internet.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. La centrale nucléaire de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10), en Champagne Ardenne.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. La centrale nucléaire de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10), en Champagne Ardenne.

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