Résultats

197 résultats trouvés pour «158 du Code général»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts. bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France et soumises à l' impôt sur le revenu.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2o du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (1) 100 % 100 % 100 % (1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est rappelé que les dividendes distribués à titre de trois exercices précédents ont été les suivants.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... part du dividende éligible à la réfaction (1) 100 % 100 % 100 % 2005 2006 2007 1 822 171 090 1 822 171 090 1 822 171 090 (1) réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) réfaction (1) 1 439 170 388 51 2 113 624 504 40 2 330 266 755 20 100 % 100 % 100 % 2005 2006 2007 1 822 171 090 1 822 171 090 1 822 171 090 (1) réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts.

Saisissez votre texte :
Haut de page