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110 résultats trouvés pour «158 du Code»

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

(2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' impositio n selon le barème progressif... Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Rapport de gestion 2009

détenues) 2 113 624 504 40 2 330 266 755 20 (1) 2 328 200 485 12 (2) 100 % de dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts... Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

(3) Dont 1 053 169 658 76 euros versés le 16 décembre 2011 à titre de acompte sur le dividende 2011... Résolution A (Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende résolution proposée par le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par le Conseil d' administration d' EDF dans sa séance du 8 avril 2015.

Meeting notice published in the BALO on 3 March 2021 - in French

The dividend is eligible for the tax rebate provided for by Article 158, 3- 2 ° of the French Tax Code, but this tax rebate is now only applicable if the taxpayer has opted for the taxation at progressive rates... 40 % tax rebate under paragraph 3- 2 ° of Article 158 of the French Tax Code.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

The dividend is eligible for the tax rebate provided for by Article 158, 3- 2 ° of the French Tax Code, but this tax rebate is now only applicable if the taxpayer has opted for the taxation at progressive rates... (2) 40 % tax rebate under paragraph 3- 2 ° of Article 158 of the French Tax Code... The dividend is eligible for the tax rebate provided for by Article 158, 3- 2 ° of the French Tax Code, but this tax rebate is now only applicable if the taxpayer has opted for the taxation at progressive rates.

La présentation des résultats semestriels 2021

174 + 158 Italie + 12 Autre international Autres Métiers Autres métiers 206 534 267 183 215 294 Autre international + 944 Dalkia RoyaumeUni Italie Royaume... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... PART DU GROUPE En millions d' euros S1 2020 1 624 (2 302) 42 11 (161) 85 S1 2021 4 272 861 (1 458) 344 (3) 156 + 2 648 + 3 163 (1 500) + 333 + 158 + 71 + 4 873 EBIT Résultat financier Impôts sur les résultats Quote.

La présentation des résultats semestriels 2018

Cash flow après investissements nets et variation de BFR 3 158 2 076 (1) (2) Linky est un projet porté par Enedis. filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie Nouveaux développements. notamment projets UK NNB, acquisition en Italie et éolien offshore RESULTATS SEMESTRIELS 2018 26 ÉVOLUTION DU CASH FLOW (2/2) En millions d' euros S1 2017 3 158 (1 105) (1) 2 053 (177) (394) 1 482 S1 2018 2 076 74 2 150 (173) (378) 1 599 Cash flow après investissements nets et variation de BFR Actifs dédiés Cash flow avant dividendes Dividendes versés en numéraire Rémunération des émissions hybrides Cash flow Groupe (1) Principalement dotation aux actifs dédiés règlementaire de 1 095 M conformément à courrier ministériel du 10 février 2017 RESULTATS SEMESTRIELS 2018 27 ENDETTEMENT FINANCIER NET En milliards d' euros (33 0) + 7 0 -1 6 -4 8 + 1 4 Cash flow opérationnel BFR Investissements nets (1) Linky (2) et nouveaux développements Plan de cession d' actifs Groupe.

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