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103 résultats trouvés pour «158 du Code général»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts. Soit un montant de 0 99 euro par action bénéficiant du dividende majoré.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

(2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' impositio n selon le barème progressif... Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Rapport de gestion 2009

détenues) 2 113 624 504 40 2 330 266 755 20 (1) 2 328 200 485 12 (2) 100 % de dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts... Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ou autres avantages 229 actions gratuites 229 4 l EDF l Document de référence 2014 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 230 232 233 238 239 239 21 Informations complémentaires concernant le capital de la Société 440 442 447 21 1 Renseignements de caractère général 21 2 Dispositions statutaires 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Commission Éthique & Déontologie du Groupe 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

2018 EDF social report - in French

Codes 32 à 40 Nombre d' accidents liés à des chutes de dénivellation. Code 02 Nombre d' accidents occasionnés par des machines (à exception de ceux liés aux risques 321 et 322. Codes 09 Nombre d' accidents de circulation. manutention, stockage- Codes 01- 03- 04- 06- 07- 08 Nombre d' accidents occasionnés par des objets.

2019 EDF social report - in French

manutention, stockage Codes 01- 03- 04- 06- 07- 08 3 2 5 .Nombre d' accidents occasionnés par des objets... Code 05 3 2 6 .Nombre d' accidents occasionnés par des outils individuels à main. Code 31 3 2 7 .Autres cas. Codes 98 et 99 2 3 .MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS 2 3 1... Codes 32 à 40 3 2 2 .Nombre d' accidents liés à des chutes de dénivellation.

2018 EDF social report - in French

manutention, stockage Codes 01- 03- 04- 06- 07- 08 3 2 5 .Nombre d' accidents occasionnés par des objets... Code 05 3 2 6 .Nombre d' accidents occasionnés par des outils individuels à main. Code 31 3 2 7 .Autres cas. Codes 98 et 99 2 3 .MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS 2 3 1... Codes 32 à 40 3 2 2 .Nombre d' accidents liés à des chutes de dénivellation.

The EMTN 2011 base prospectus

payments with respect to Notes will be made without the withholding tax set out under Article 125 A III of the French Tax Code (Code général des impôts... Sauf mention contraire dans les Conditions Définitives concernées, les paiements dus en vertu de Titres ne seront pas soumis à la retenue à la source prévue à l' article 125 A III du Code général des impôts.

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