Résultats

197 résultats trouvés pour «158 du Code général»

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2o du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... Exercice de référence Nombre d' actions Dividende par action (En euros) 2008 2009 2010 (1) Déduction faite des actions autodétenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts... septième résolution 2007 2008 Pouvoirs pour formalités (1) Réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Assemblée générale mixte des actionnaires

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... Abattement de 40 % mentionné au 2o du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est rappelé que les dividendes distribués à titre de trois exercices précédents ont été les suivants.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts. bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France et soumises à l' impôt sur le revenu.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts. bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France et soumises à l' impôt sur le revenu.

Assemblée générale mixte des actionnaires

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Saisissez votre texte :
Haut de page