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52 résultats trouvés pour «158 du Code général des impôts»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts. Soit un montant de 0 99 euro par action bénéficiant du dividende majoré.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... détenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

(2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' impositio n selon le barème progressif... Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Rapport de gestion 2009

détenues) 2 113 624 504 40 2 330 266 755 20 (1) 2 328 200 485 12 (2) 100 % de dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts... Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ou autres avantages 229 actions gratuites 229 4 l EDF l Document de référence 2014 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 230 232 233 238 239 239 21 Informations complémentaires concernant le capital de la Société 440 442 447 21 1 Renseignements de caractère général 21 2 Dispositions statutaires 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Commission Éthique & Déontologie du Groupe 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

S1 2018 - Comptes consolidés FR

1 4 2 Impôts sur les résultats La charge d' impôts (exigible et différée) sur le résultat de la période intermédiaire est en général calculée en appliquant au résultat comptable des sociétés intégrées avant impôt la dernière estimation connue du taux effectif d' impôt de l' exercice pour chaque entité ou groupe fiscal.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

6 3 % (246) CMPC après impôt Pertes de valeur 2017 (en millions d' euros) Hypothèses générales La note 1 3 15 explique la méthodologie retenue par le Groupe pour réaliser les tests de dépréciation. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Page 1 sur 161 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Le rapport financier annuel 2018

températures et pluviométrie ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L' ANNÉE 2018 Événements majeurs Plan de cession d' actifs Structure financière Environnement réglementaire Autres événements marquants ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE ANALYSE DE L' ACTIVITÉ ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2017 ET 2018 Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation (EBE) Résultat d' exploitation Résultat financier Impôts sur les résultats Quote.

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