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122 résultats trouvés pour «158 du Code général des impôts»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (1) 100 % 100 % 100 % 2007 2008 2009 1 822 171 090 1 822 171 090 1 848 866 662 (1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts... part du dividende éligible à la réfaction (1) 100 % 100 % 100 % Exercice 2006 2007 2008 Nombre d' actions 1 822 171 090 1 822 171 090 1 822 171 090 Dividende par action (en euros) 1 16 1 28 1 28 (1) réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... part du dividende éligible à la réfaction (1) 100 % 100 % 100 % Exercice 2005 2006 2007 (1) réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2o du 3 de article 158 du Code général des impôts... le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts.

Actionnaires Assemblées Générale Ordinaire le 20 mai 2008

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) réfaction (1) 2 113 624 504 40 2 330 266 755 20 2 328 200 485 12 100 % 100 % 100 % 2006 2007 2008 1 822 171 090 1 822 171 090 1 822 171 090 (1) réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

le dividende (ordinaire ou majoré) est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et éligible à l' abattement prévu à l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

le dividende (ordinaire ou majoré) est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et éligible à l' abattement prévu à l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues. 9 mars 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 30 (2) Abattement de 40 % mentionné au 2o du 3 de article 158 du Code général des impôts.

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