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33 résultats trouvés pour « 1557 du 2 novembre 2007 »

20200629 cattenom rapporttsn 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de CATTENOM 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

rapport information blayais 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site du BLAYAIS 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

FTSE4Good 2015 [Fr]

"Le processus réglementaire de la déconstruction est encadré par la loi TSN et son décret d' application n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 (voir section 6 5 6 2 2 "(Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base. Pour un site donné, il se caractérise par.

FTSE4Good 2015 Rapport final EDF

"Le processus réglementaire de la déconstruction est encadré par la loi TSN et son décret d' application n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 (voir section 6 5 6 2 2 "(Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base. Pour un site donné, il se caractérise par.

6. Aperçu des activités

en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. La loi TSN prévoit en particulier que la création d' une INB est autorisée, après enquête publique, par un décret du Premier Ministre, pris après avis de l' ASN et sur rapport du Ministre chargé de l' Énergie.

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