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Centre Nucléaire de Production d' Electricité de Fessenheim Dossier de déclaration de modification à titre de l' article 26 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux prélèvements d' eau et aux rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Fessenheim (INB 75) Bilan de la mise à disposition du public du dossier Effectuée du 1er décembre au 21 décembre 2014 sur le site internet du CNPE de Fessenheim et en mairie des 11 communes avoisinantes.

Cattenom 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Cattenom Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année...

"Le processus réglementaire de la déconstruction est encadré par la loi TSN et son décret d' application n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 (voir section 6 5 6 2 2 "(Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base. Pour un site donné, il se caractérise par.

Centre Nucléaire de Production d' Electricité de Fessenheim Dossier de déclaration de modification à titre de l' article 26 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux prélèvements d' eau et aux rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Fessenheim (INB 75) Bilan de la mise à disposition du public du dossier Effectuée du 1er décembre au 21 décembre 2014 sur le site internet du CNPE de Fessenheim et en mairie des 11 communes avoisinantes.

593- 18 et L 593 -19 du code de l' environnement et l' article 24 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 demandent de réaliser un réexamen périodique de chaque INB et de transmettre à l' ASN. au terme de ce réexamen, un rapport de conclusions de réexamen.

Les résultats ont été exploités dans cadre de l' élaboration du dossier de déclaration de modification à titre de l' article 26 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux prélèvements et rejets du CNPE de Penly déposé le 22 février 2005... 593- 18 et L 593 -19 du code de l' environnement et l' article 24 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 demandent de réaliser un réexamen périodique de chaque Installation Nucléaire de Base (INB) et de transmettre à l' Autorité de Sûreté Nucléaire.

"Le processus réglementaire de la déconstruction est encadré par la loi TSN et son décret d' application n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 (voir section 6 5 6 2 2 "(Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base. Pour un site donné, il se caractérise par.

"Le processus réglementaire de la déconstruction est encadré par la loi TSN et son décret d' application n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 (voir section 6 5 6 2 2 "(Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base. Pour un site donné, il se caractérise par.

en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. La loi TSN prévoit en particulier que la création d' une INB est autorisée, après enquête publique, par un décret du Premier Ministre, pris après avis de l' ASN et sur rapport du Ministre chargé de l' Énergie.