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195 résultats trouvés pour « 148 du Code de commerce »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

225- 148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l' émission de tels titres, ou encore en permettre l' émission comme titres intermédiaires.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

225- 148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l' émission de tels titres, ou encore en permettre l' émission comme titres intermédiaires.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

Décide que, conformément à l' article L 225- 136 du Code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant des articles L 225 -147, 6e alinéa et L 225 -148 du Code de commerce... L 225 -148 et L 228 -92 du Code de commerce... 225- 148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

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