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156 résultats trouvés pour «147 du Code de commerce»

21. Informations complémentaires

(4) Article L 225- 147 du Code de commerce... (4) Article L 225- 147 du Code de commerce.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

L 225 -147 du Code de commerce) Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents à un plan d' épargne Durée de la délégation (1) 45 26 mois 2. 45 (2) 26 mois 3. 15 % de montant de l' émission initiale (2) 26 mois 4. 1 000 26 mois 5. 45 (2) 10 % de capital social de la Société (2) (3) 10 26 mois 6. 26 mois 7. 26 mois (1) À compter de la date de l' assemblée générale mixte du 20 mai 2009.

21. Informations complémentaires

(4) Article L 225- 147 du Code de commerce. 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital À la date de dépôt du présent document de référence.

21. Informations complémentaires

(4) Article L 225- 147 du Code de commerce. Autorisations proposées au vote de l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 Le tableau ci.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le conseil d' administration statuera, s' il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d' un ou plusieurs Commissaires aux apports, mentionné à l' article L 225- 147 du Code de commerce. Le montant nominal global d' augmentation de capital social.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le Conseil d' administration statuera, s' il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d' un ou plusieurs commissaires aux apports, mentionné à l' article L 225- 147 du Code de commerce. Le montant nominal global d' augmentation de capital social.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

Le conseil d' administration statuera, s' il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d' un ou plusieurs commissaires aux apports, mentionné à l' article L 225- 147 du Code de commerce. Le montant nominal global d' augmentation de capital social.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Le Conseil d' administration statuera, s' il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d' un ou plusieurs commissaire aux apports, mentionné à l' article L 225- 147 du Code de commerce. Le montant nominal global d' augmentation de capital social.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Le Conseil d' administration statuera, s' il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d' un ou plusieurs commissaire aux apports, mentionné à l' article L 225- 147 du Code de commerce. Le montant nominal global d' augmentation de capital social.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Le Conseil d' administration statuera, s' il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d' un ou plusieurs commissaire aux apports, mentionné à l' article L 225- 147 du Code de commerce. Le montant nominal global d' augmentation de capital social.

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