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865 résultats trouvés pour « 14 de la loi »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

S' agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

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Le groupe EDF accélère dans l'éolien et le solaire en France | EDF France

Cette opération de remplacement des éoliennes a permis de doubler la capacité installée du parc, qui s' élève désormais à 12 MW, en par deux le nombre d' éoliennes (14 éoliennes contre 32 précédemment... Elle démontre également l' enga-gement du Groupe à contribuer aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement en matière de énergies renouve-lables dans cadre de la loi énergie climat et de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie, pour porter la part de l' électricité renouvelable (hydroélectricité, éolien, solaire, biomasse et géothermie) à 40 % de la production française d' électricité en 2030.

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Retrouvez la R&D d'EDF aux Electric Days ! | EDF France

Cette solution, basée sur une loi de commande d' automatisme brevetée, améliore l' efficacité énergétique et la performance industrielle... Un dispositif intelligent de réduction de consommation énergétique est sur le point d' être testé dans 14 logements sociaux situés en Franche Comté.

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CARTE D' IDENTITÉ La centrale nucléaire de Chooz Produire de manière sûre une électricité bas carbone à un coût compétitif en région Grand. Est La centrale nucléaire de Chooz est située dans la commune de Chooz.

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5 513 mSv par un salarié EDF Paluel (limite annuelle autorisée par la loi... 6000 prélèvements donnant lieu à 14 000 analyses réalisés 3 évènements significatifs environnement déclarés.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2018 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF... dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat... Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement.

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

La loi autorisant la prorogation de l' état de urgence sanitaire n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application 2021- 474 du 20 avril 2021 précisent les modalités d' application et les clients bénéficiaires des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire COVID- 19.

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COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

La loi autorisant la prorogation de l' état de urgence sanitaire n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application 2021- 474 du 20 avril 2021 précisent les modalités d' application et les clients bénéficiaires des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire COVID- 19.

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6. Aperçu des activités

le Président du Directoire soumet chaque année à l' approbation de la CRE le programme d' investissement du réseau public de transport d' électricité... modifié par l' article 23 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006... que la conclusion de nouveaux contrats.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est -on. Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Ce que dit la loi numérique. La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est -on. Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Ce que dit la loi numérique. La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques.

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Revue de presse Reglementation 23072021 | EDF France

23 juil .2021 connaissancesenergies.org, 14 / 07 / 2021... La Commission européenne a présenté le 14 juillet 2021 les propositions de son nouveau paquet Climat, baptisé Fit For 55. Ce plan ambitieux se fixe pour objectif de réduire les émissions carbones de l' Union européenne de 55 % (par rapport à niveau de 1990) d' ici 2030 en s' attaquant à tous les secteurs.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Le numéro" pour tout paiement" vous est utile pour vos paiements (notamment les 14 premiers chiffres pour les paiements par téléphone... Son niveau est fixé en loi de finances.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

CREALIA LRTI, association loi 1901, plateforme Initiative France, est spécialisée dans le financement des entreprises innovantes en région Occitanie Pyrénées Méditerranée... Depuis sa création, l' école compte plus de 40 projets incubés de PME technologique innovante et cette année 14 étudiants entrepreneurs son accompagnés pour développer leur projet d' entreprise.

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