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233 résultats trouvés pour « 138 du Code de commerce »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition du public

en application de l' article L 225 -138 du Code de commerce... en application de l' article L 225 -138- 1 du Code de commerce... L 225 -138 et L 228 -91 a fi L 228 -97 du Code de commerce... 225- 138 du Code de commerce, de supprimer le droit pref erentiel de souscription des actionnaires aux BSA de Surallocation a fi emettre et de reserver le droit de souscrire les BSA de Surallocation au proÑt des etablissements Ñnanciers.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

225- 138 du Code de commerce, délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder à des augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci dessous.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

225- 138 du Code de commerce, délègue au Conseil d' administration sa compétence pour procéder à des augmentations de capital social de la Société. en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci dessous.

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