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Les activités nucléaires conduites par EDF SA en France sont soumises à la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi" TSN. aujourd' hui codifiée dans le code de l' environnement livres I et V.

Les activités nucléaires conduites par EDF SA en France sont soumises à la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi" TSN. aujourd' hui codifiée dans le code de l' environnement livres I et V.

Conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. la CLI est chargée d' une mission générale de suivi.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante. En 2019, 27 inspections ont été réalisées à la centrale de Flamanville, dont 17 de façon inopinée.

125- 15 et L 125 -16 du code de l' environnement (article 21) et de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. la centrale EDF de Civaux a publié" son rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Civaux" pour l' année 2018.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante. En 2015, 13 inspections ont été réalisées sur la centrale de Golfech, dont 1 de façon inopinée.

A compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire... Les requérants fondent leur demande sur l' article 34 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN.

EDF est soumis à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... EDF est dorénavant soumis en France à la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire" (loi TSN.

Les activités nucléaires conduites par EDF SA en France sont soumises à la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi" TSN. aujourd' hui codifiée dans le code de l' environnement livres I et V.