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56 résultats trouvés pour « 1115 du 2 octobre 2012 »

feuillet cat r coll janvier2017

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

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d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant de 40 fixé par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. En application de l' article 256 du code général des impôts.

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d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant de quarante euros fixé par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. En application de l' article 256 du code général des impôts.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation.

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Catalogue des frais et facturations complémentaires

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2018 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au 2ème semestre 2021 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 B. Puissance demandée supérieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Montant complémentaire(= a1.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

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