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271 résultats trouvés pour « 11 du Code de la Santé Publique »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  4. Programme éthique et conformité

La R&D et la DAR Occitanie, ensemble pour la sobriété du numérique | EDF France

Citons par exemple l' augmentation possible des émissions de gaz à effet de serre, l' appauvrissement des minerais ou terres rares qui rentrent dans la composition de certains terminaux, ou encore les impacts socio culturels liés à l' omniprésence du numérique chez les nouvelles générations (utilisation ininterrompue des smartphones et conséquences sur la santé.

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  4. R&D : un savoir-faire mondial
  5. Toutes les actualités de la R&D

Projet CCS V17

17 LISTE DES TEXTES APPELES DANS LE DOCUMENT Code du travail Code de la santé publique Code de l' environnement Loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire Décret n° 92- 158 du 20 février 1992 complétant le c' ode du travail (deuxième partie. Décrets en Conseil d' Etat) et fixant les prescriptions particulières d' hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Décret n° 94- 1159 du 26 décembre 1994 relatif à l' i ntégration de la sécurité et à l' organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie.

DP Fondation EDF.indd

MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES DOSSIER DE PRESSE Edito Le progrès technologique à service de progrès humain Le mécénat de compétences scientifiques et technologiques est une des formes singulières du mécénat du Groupe EDF. Il s' inscrit pleinement dans la culture de l' entreprise et croise...

donnees de securite gaz 1 3

Principaux dangers du gaz naturel Effets sur la santé humaine Inhalation Le gaz naturel est un gaz non toxique... Informations importantes relatives à la santé... Sa combustion incomplète produit du monoxyde de carbone et des imbrûlés (carbone, hydrogène, ...).Produits de décomposition 11... Classe ADR: 2 Classe :2 Code de classification: 2, 3F Risque subsidiaire.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de Penly

Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de la centrale nucléaire du Tricastin

an dans l' article R1333 11 du code de la santé publique... Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de la centrale EDF du Tricastin 2020

Cette dose permet de" mesurer" le niveau d' exposition attribuable aux rejets d' effluents radioactifs liquides et atmosphériques d' une installation et de le positionner par rapport à la limite réglementaire pour l' exposition de la population aux rayonnements ionisants conformément à l' article R1333 11 du Code de la Santé Publique.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

Membre du Haut Conseil de la Santé Publique. En renseignant ce numéro sur la page de connexion au site, il vous sera ensuite demandé votre code postal... 225- 38 du Code de commerce... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société.

6. Aperçu des activités

de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 1 Réglementations générales en matière de environnement... Le Conseil médical se réunit en moyenne trois fois par an pour examiner des sujets tels que les champs électromagnétiques, la santé mentale, le risque de pandémie grippale... 322- 1 et suivants du Code de l' énergie.

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