Résultats

5212- 1 à L. 5212- 11 du code du travail conformément à l' article R. 2143- 3 du code de la commande publique.

Conformément à l' article L224 11 du code de la consommation. aucune consommation antérieure de plus Enedis.

-qu' il ne relève d' aucun des cas d' interdiction de soumissionner énumérés aux articles L 2141 -1 à L 2141 -5 et L 2141 -7 à L 2141 -11 du code de la commande publique. -que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les Etats Unis, l' Organisation des Nations Unies et la France.

5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R. 2143- 3 du code de la commande publique.

5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R. 2143- 3 du code de la commande publique.

-qu' il ne relève d' aucun des cas d' interdiction de soumissionner énumérés aux articles L 2141 -1 à L 2141 -5 et L 2141 -7 à L 2141 -11 du code de la commande publique. -que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les Etats Unis, l' Organisation des Nations Unies et la France.

822- 11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité.

que les dispositions prévues à l' article L. Ê822 11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité.

822- 11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité.