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33 résultats trouvés pour « 1009 du 26 septembre 2008 »

Rapport de gestion 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer, les dépenses éligibles à indemnisation.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de 14 l EDF l Document de référence 2014 Facteurs de risque Facteurs de risque 4 renouvellement de ces concessions... qui peut alors intégrer de nouvelles exigences en termes de gestion de la ressource en eau et prendre en compte les dispositions figurant dans le dernier cahier des charges type annexé au décret no 99- 872 du 11 octobre 1999 modifié par le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008.

Comptes sociaux

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret... Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

9. Examen de la situation financière et du résultat

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de Ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement Durable et de la Mer.

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