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10 résultats trouvés pour «1009 du 26 septembre 2008»

Rapport de gestion 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer, les dépenses éligibles à indemnisation.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de 14 l EDF l Document de référence 2014 Facteurs de risque Facteurs de risque 4 renouvellement de ces concessions... qui peut alors intégrer de nouvelles exigences en termes de gestion de la ressource en eau et prendre en compte les dispositions figurant dans le dernier cahier des charges type annexé au décret no 99- 872 du 11 octobre 1999 modifié par le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008.

1st supplement to the EMTN 2009 base prospectus

The implementation decree 2008- 1009 of September 26, 2008 clarified the terms of indemnification for work carried out prior to its publication during the second half of the concession... The implementation decree of September 26, 2008 no 2008- 1009 clarified the terms of indemnification for work carried out prior to its publication during the second half of the concession.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2009

The implementation decree 2008- 1009 of September 26, 2008 clarified the terms of indemnification for work carried out prior to its publication during the second half of the concession... The implementation decree of September 26, 2008 no 2008- 1009 clarified the terms of indemnification for work carried out prior to its publication during the second half of the concession.

Le rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais 2020 est disponible

REJETS D' EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX EN 2020 Unité Gaz rares Tritium Carbone 14 Iodes Autres PF PA TBq GBq TBq GBq GBq Limites annuelles réglementaires 72 8 2 200 1 6 1 6 Activité rejetée 0 482 0 941 1009 0 02795 0 00383 % de la limite réglementaire 0 67 % 11 8 % 45 9 % 1 75 % 0 246 % 38 Installations nucléaires du site du Blayais 2020 5 2 5 2 1 Les rejets d' effluents non radioactifs Les rejets d' effluents chimiques LES RÉSULTATS POUR 2020 Toutes les limites indiquées dans les tableaux suivants sont issues de l' arrêté interministériel du 18 septembre 2003 relatif à l' autorisation de rejet des effluents radioactifs liquides par le site du Blayais.

The EMTN 2011 base prospectus

2008- 1009 of 26 September 2008 provides the conditions under which the concessions may be renewed. SUMMARY This summary (the" Summary") is provided for the purposes of the issue of Notes of a denomination of less than Euro 50 000 (or its equivalent in other currencies... or related derivatives which may affect the market price.

The 2016 EMTN Base Prospectus

2015- 992 of 17 August 2015 on energy transition for green growth placed various tools at the disposal of the public authorities (possible grouping of concessions by valley. est enregistré à titre de Règlement (CE) n° 1060 / 2009 du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit" (le Règlement ANC") et est inclus sur la liste des agences de notation de crédit publiées sur le site de l' Autorité Européenne des Marchés Financiers (www.

The EMTN 2013 base prospectus

and Decree no. 2008- 1009 of 26 September 2008 provides the conditions under which concessions may be renewed. [Applicable (give details) ]/[ Not Applicable] [Applicable (give details) ]/[ Not Applicable] [Applicable (give details) ]/[ Not Applicable] [per Note[ of Specified Denomination] Early Redemption Amount.

Prospectus de base EMTN 2013

and Decree no. 2008- 1009 of 26 September 2008 provides the conditions under which concessions may be renewed. [Applicable (give details) ]/[ Not Applicable] [Applicable (give details) ]/[ Not Applicable] [Applicable (give details) ]/[ Not Applicable] [per Note[ of Specified Denomination] Early Redemption Amount.

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