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Comptes sociaux

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret... Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

9. Examen de la situation financière et du résultat

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de Ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement Durable et de la Mer.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation.

6. Aperçu des activités

Compte tenu de conditions des marchés financiers en 2008, EDF avait décidé de suspendre les dotations au portefeuille d' actifs dédiés en septembre 2008... type annexé au décret n° 99- 872 du 11 octobre 1999 modifié par le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008. Du fait de son statut de société anonyme, et par application de la loi Sapin (1993() voir section 6 5 4 3 "(Réglementations applicables aux autres modes de production du groupe EDF") ci dessous.

Rapport de gestion

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement Durable et de la Mer.

Comptes consolidés

38 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Comptes consolidés Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

Rapport financier 2009

En 2008, elles reflètent les effets de la crise des marchés financiers (voir note 27 3 2) .(3) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 COMPTES CONSOLIDÉS 11 Comptes consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés (en millions d' euros) Notes 2009 (2) 5 582 2008 (1) 4 860 115 4 674 1 057 110 (245) (211) 10 360 (1 068) (1 720) 7 572 (281) (9 703) 214 (6 895) (16 665) 15 717 (4 882) (2 438) (90) 249 285 150 (180) 8 811 (282) 6 035 (79) 188 7 5 869 Opérations d' exploitation.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

En 2008, elles reflètent les effets de la crise des marchés financiers (voir note 27 3 2) .(3) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 COMPTES CONSOLIDÉS 11 Comptes consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés (en millions d' euros) Notes 2009 (2) 5 582 2008 (1) 4 860 115 4 674 1 057 110 (245) (211) 10 360 (1 068) (1 720) 7 572 (281) (9 703) 214 (6 895) (16 665) 15 717 (4 882) (2 438) (90) 249 285 150 (180) 8 811 (282) 6 035 (79) 188 7 5 869 Opérations d' exploitation.

Rapport financier 2008

Le financement de l' acquisition de British Energy a été assuré initialement par la trésorerie d' EDF et par un crédit syndiqué bancaire de 11 milliards de livres sterling souscrit le 23 septembre 2008 avec deux tranches de maturités 1 an et 3 ans dont le refinancement se fera notamment sur le marché des capitaux (voir chapitre 1 14 "Événements postérieurs à la clôture.") 1.

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