Résultats

125- 10 et suivant du code de l' environnement... des plaintes liées à la gêne sonore provoquée par les essais de mise en service des Diesels d' Ultime secours (pour 20 demandes;) des demandes d' information concernant la campagne de distribution des comprimés d' iode (pour 8 demandes;) une demande de précisions sur le baromètre riverains; une demande d' information à titre de l' article L125 10 du code de l' environnement sur les rejets radioactifs de la centrale.

LES RÉPONSES AUX SOLLICITATIONS DIRECTES DU PUBLIC En 2020, le CNPE de Chooz a reçu 1 sollicitation traitée dans cadre de l' article L 125- 10 et suivant du code de l' environnement... ne demande d' information à titre de l' article u L125 10 du code de l' environnement à sujet de rejets radioactifs, des stations de contrôle, des modalités de prélèvement des échantillons d' eau et des mesures à mi rejet de la centrale de Chooz.

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

594- 10 du Code de l' environnement. 32 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Facteurs de risque Facteurs de risque. 4 émergents....) Le contexte concurrentiel du secteur gazier évolue en France et en Europe.

594- 10 du Code de l' environnement. EDF l Document de référence 2012 l 19 4 Facteurs de risque Facteurs de risque Enfin. bien que ces actifs soient constitués et gérés selon des règles prudentielles strictes (voir section 6 2 1 1 3 7 "(Les actifs constitués pour la couverture des engagements nucléaires de long terme (hors cycle d' exploitation.

dans la limite de 10 % sera délivrée à titre onéreux à cours de la 2ème période du système d' échange de quotas (SCEQE) soit 2008 2012 et (ii) à prévoir un décret d' application de ces dispositions.

C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année... Un point important, à fois pour les fournisseurs et pour nos services, a été d' insister sur deux renseignements obligatoires à faire figurer sur une facture dématérialisée pour que celle -ci puisse être prise en compte par l' administration: un Numéro d' Engagement Juridique et le Code Service Exécutant, qui correspond au service en charge du traitement de la facture.

C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année... Un point important, à fois pour les fournisseurs et pour nos services, a été d' insister sur deux renseignements obligatoires à faire figurer sur une facture dématérialisée pour que celle -ci puisse être prise en compte par l' administration: un Numéro d' Engagement Juridique et le Code Service Exécutant, qui correspond au service en charge du traitement de la facture.

Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat... "Le compromis trouvé est ambitieux: nous allons faire deux fois et demie plus en 9 ans que ce que nous avons fait à cours de 10 dernières années en Europe", ajoute l' eurodéputé et président de la commission Environnement au Parlement européen, Pascal Canfin.

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement... Le 15 juin 2021, lors de la relève des flacons du barboteur tritium, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en tritium de l' activité fusion dans l' environnement.

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement... Le 15 juin 2021, lors de la relève des flacons du barboteur tritium, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en tritium de l' activité fusion dans l' environnement.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Gravelines s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Gravelines s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Tricastin s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Tricastin s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Alban s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Alban s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Paluel s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Paluel s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Bugey s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Bugey s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chinon s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chinon s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Civaux s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Civaux s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Belleville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Belleville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cruas Meysse s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cruas Meysse s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chooz s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Laurent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Laurent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Blayais s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Blayais s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Dampierre en Burly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Dampierre en Burly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Golfech s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Golfech s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Brennilis s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Brennilis s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Brennilis s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Creys Malville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Creys Malville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Creys Malville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Nogent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Nogent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. La centrale nucléaire de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10), en Champagne Ardenne.