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1résultat trouvé pour «10 du Code de l'environnement»

L'exploitation de la centrale nucléaire de Chooz | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chooz s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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