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5 résultats trouvés pour «10 du Code de l'environnement»

Bercy vise le zéro papier avec la dématérialisation | EDF

C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année... Un point important, à fois pour les fournisseurs et pour nos services, a été d' insister sur deux renseignements obligatoires à faire figurer sur une facture dématérialisée pour que celle -ci puisse être prise en compte par l' administration: un Numéro d' Engagement Juridique et le Code Service Exécutant, qui correspond au service en charge du traitement de la facture.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Bercy vise le zéro papier avec la dématérialisation | EDF

C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année... Un point important, à fois pour les fournisseurs et pour nos services, a été d' insister sur deux renseignements obligatoires à faire figurer sur une facture dématérialisée pour que celle -ci puisse être prise en compte par l' administration: un Numéro d' Engagement Juridique et le Code Service Exécutant, qui correspond au service en charge du traitement de la facture.

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Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat... "Le compromis trouvé est ambitieux: nous allons faire deux fois et demie plus en 9 ans que ce que nous avons fait à cours de 10 dernières années en Europe", ajoute l' eurodéputé et président de la commission Environnement au Parlement européen, Pascal Canfin.

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  6. Règlementation

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation. Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

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Le sous-sol, un réservoir d'énergie geothermique | EDF

Les installations géothermiques sont soumises à diverses réglementations (environnement, code minier, etc.) .Renseignez -vous avant de vous lancer... La géothermie basse et moyenne énergie rejette ainsi 10 fois moins de CO 2 qu' une centrale à gaz naturel (2.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

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