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1203 résultats trouvés pour « 1 du code de l'énergie »

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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cgv electricite cu 6mai2021

Fournisseur Entité qui dispose d' une autorisation d' achat d' électricité pour revente conformément à l' article L333 1 du Code de l' énergie... Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète de l' électricité pour sa propre consommation le droit de choisir son fournisseur d' électricité.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie... En cas de évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie d' EDF et des valeurs mentionnées aux articles R221 4 et R221 4- 1 du Code de l' énergie en vigueur à la date de signature du Contrat... Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

En concluant le présent Contrat, le Client 1/6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué aux conditions particulières de vente conformément à l' article L331 1 du Code de l' énergie... dans le respect de son champ de compétences déterminé par les articles L122 1 et suivants du code de l' énergie.

Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2021 | EDF Entreprises

En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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Biogaz et méthanisation - Conditions générales

mentionnées au 1 ° de l' article L314 1 du code de l' énergie... Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... 314- 1 du code de l' énergie. 1 Le procédé de méthanisation est défini à l' article VIII.

case 2 pdf 1

1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4... qui découlent de l' article L314 1 du code de l' énergie Le contrat est résilié de plein droit en cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production.

Hydraulique - Conditions générales

1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4... qui découlent de l' article L314 1 du code de l' énergie Le contrat est résilié de plein droit en cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production.

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guadeloupe

Réaliser des économies d' énergies. Réaliser des économies d' énergies... Estimez gratuitement le montant de votre Prime économies d' énergie... Réaliser des économies d' énergies... Estimez gratuitement le montant de votre Prime économies d' énergie... Leur objectif est de récupérer illégalement vos informations personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... A ses début, son objectif professionnel est d' allier la technique et l' opérationnel dans domaine de l' énergie... 1 sur 10. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... A ses début, son objectif professionnel est d' allier la technique et l' opérationnel dans domaine de l' énergie... 1 sur 10. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. 1 m des fils électriques basse tension nus. 1 m des fils électriques basse ou haute tension isolés... -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. 1 m des fils électriques basse tension nus. 1 m des fils électriques basse ou haute tension isolés... -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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  2. Conseils en cas de cyclone

Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guyane

Réaliser des économies d' énergie. Réaliser des économies d' énergie... Estimez gratuitement le montant de votre Prime économies d' énergie... Réaliser des économies d' énergie... Estimez gratuitement le montant de votre Prime économies d' énergie... Leur objectif est de récupérer illégalement vos informations personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage. En effet, en cas de sollicitation sismique, ces éléments pourraient entrer en interaction de fait de une distance réduite et d' une absence de liaison entre eux.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage. En effet, en cas de sollicitation sismique, ces éléments pourraient entrer en interaction de fait de une distance réduite et d' une absence de liaison entre eux.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage. En effet, en cas de sollicitation sismique, ces éléments pourraient entrer en interaction de fait de une distance réduite et d' une absence de liaison entre eux.

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Non-respect des spécifications techniques d'exploitation sur l'unité de production n°1 | EDF France

Non- respect des spécifications techniques d' exploitation sur l' unité de production n° 1... Le 18 mars 2021, une opération de maintenance est programmée sur le diesel de secours voie A** de l' unité de production n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville. Afin de permettre une intervention en sécurité, le matériel est rendu indisponible à 5h08. Le réacteur n' étant pas en production, cela est autorisé par les spécifications techniques d' exploitation (code de la route en fonctionnement normal des centrales nucléaires d' EDF.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

L' exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1 -2... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 1 -2 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... Consultez les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement à la centrale de Flamanville 1 -2.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

L' exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1 -2... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 1 -2 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... Consultez les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement à la centrale de Flamanville 1 -2.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des d' enquêtes par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des enquêtes lancées par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Centrale nucléaire de Chooz | EDF France

Une énergie sûre, neutre en CO 2. La centrale nucléaire de Chooz possède 2 réacteurs à eau pressurisée de 1 450 MWe. En 2020, elle a produit 12 77 TWh d' électricité sans émettre de CO 2, ce qui couvre les besoins de près de 2 8 millions de foyers français chaque année... Tout l' été, découvrez la centrale de Chooz grâce à circuit Chooz à vélo depuis la voie verte ou tentez de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code.

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Centrale nucléaire de Chooz | EDF France

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Une énergie sûre, neutre en CO 2. La centrale nucléaire de Chooz possède 2 réacteurs à eau pressurisée de 1 450 MWe. En 2020, elle a produit 12 77 TWh d' électricité sans émettre de CO 2, ce qui couvre les besoins de près de 2 8 millions de foyers français chaque année... Tout l' été, découvrez la centrale de Chooz grâce à circuit Chooz à vélo depuis la voie verte ou tentez de résoudre les énigmes de notre Escape Game Electri' Code.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Chaque année, 1 200 prélèvements et 4 000 analayses sont réalisés pour s' assurer de l' efficacité des démarches environnementales en vigueur... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Chaque année, 1 200 prélèvements et 4 000 analayses sont réalisés pour s' assurer de l' efficacité des démarches environnementales en vigueur... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Chaque année, 1 200 prélèvements et 4 000 analayses sont réalisés pour s' assurer de l' efficacité des démarches environnementales en vigueur... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des enquêtes menées par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des enquêtes menées par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Sur le réacteur n° 1 de Tricastin, lors de la visite décennale, des enquêtes menées par les équipes d' EDF ont permis d' identifier un risque, en cas de séisme, d' interaction entre des armoires électriques et des châssis de relayage... Or, les codes de conception imposent lorsque la distance est réduite, de les lier entre eux afin de ne pas endommager les composants à l' intérieur.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... une unité de la filière à eau sous pression (REP) d' une puissance de 1 300 mégawatts électriques refroidie par une tour aéroréfrigérante.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... une unité de la filière à eau sous pression (REP) d' une puissance de 1 300 mégawatts électriques refroidie par une tour aéroréfrigérante.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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Notre noeud Tezos | Exaion

1 En quoi le protocole Tezos est -il éco responsable... Avec 8 transactions par seconde et une attente de 30 minutes en moyenne (1 bloc + 2 blocs afin de limiter les risques de fork ou de" stale blocks") pour valider une transaction, le réseau Bitcoin peut s' avérer limité pour certains cas d' usages.

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