Résultats

52 0 Mds euros, -3 1 % en organique 1, dans un contexte de marché dégradé... Régularisation tarifaire 2014 enregistrée à fin septembre 2016, pour environ + 1 0 Md euros 2... 287 1 TWh, soit- 6 3 % par rapport à neuf premiers mois de 2015... -Développement majeur en Amérique latine avec 648 MW de nouveaux projets dans le solaire et l' éolien, soit 1 4 GW de projets à total dans la région.

225- 40- 2 et R 225 -30- 1 du code de commerce. EDF S A "(la Société") annonce la signature par l' État français et EDF d' un avenant au protocole transactionnel relatif à l' indemnisation d' EDF par l' Etat de fait de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (ci après "le Protocole.

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015.

deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième- 135- 1 du Code de commerce... troisième résolution 411- 2- 1 du code monétaire et financier... 1 du code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP. MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément à articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

Le 7 mars 2011 Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article R 225 -73- 1 du Code de commerce Place de cotation.

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article R 225 -73- 1 du Code de commerce) Place de cotation.

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article R 225 -73- 1 du Code de commerce) Place de cotation.

Le texte précise que" dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices définis aux articles L 1211 -1 et L 1212 -1 du code de la commande publique peuvent recourir à un contrat de la commande publique pour répondre à leur besoin en électricité: 2 ° Dans cadre de une opération d' autoconsommation collective mentionnée à l' article L 315 -2 avec un ou plusieurs producteurs participant à cette opération.

(2) Article L 315 -1 du code de l' énergie. Pour aller plus loin.

En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

au capital social de 1 463 719 402 euros... 33 (0) 1 40 42 22 22... Apple Safari 5 1 7 .+... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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