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Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

en application de l' article L 225- 138- 1 du Code de commerce. L' Assemblée générale des actionnaires de la Société peut également la réserver aux actionnaires d' une autre société faisant l' objet d' une offre publique d' échange initiée par la société en application de l' article L 225- 148 du Code de commerce.

Grands Moulins de Pantin, 9 , rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. CONDITIONS D' UTILISATION DU FORMULAIRE (1) GENERALITES Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Article L 225- 106- 1 du Code de Commerce" Lorsque... FORM TERMS AND CONDITIONS (1) GENERAL INFORMATION This is the sole form pursuant to Article R 225 -76 du Code de Commerce.

"Article L 225- 106- 1 du Code de Commerce" Lorsque... 225- 106- 1 du Code de Commerce" When.

Grands Moulins de Pantin- 93761 PANTIN Cedex CONDITIONS D' UTILISATION DU FORMULAIRE (1) GENERALITES Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' Article R 225 -76 du Code de Commerce... Article L 225- 106- 1 du Code de Commerce Lorsque... 225- 106- 1 (Code de Commerce) When, in the events envisaged by the third and fourth paragraphs of the Article L.

Le 7 mars 2011 Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article R 225 -73- 1 du Code de commerce Place de cotation.

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article R 225 -73- 1 du Code de commerce) Place de cotation.

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article R 225 -73- 1 du Code de commerce) Place de cotation.

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

au capital social de 1 463 719 402 euros. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 T... 33 (0) 1 40 42 22 22... Apple Safari 5 1 7 .+... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.