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l' Etat gestionnaire de logements attribués en application de dispositions des articles D 2124 -75 et D 2124 -75- 1 du code général de la propriété des personnes publiques. Adresse du syndicat des copropriétaires.

l' Etat gestionnaire de logements attribués en application de dispositions des articles D 2124 -75 et D 2124 -75- 1 du code général de la propriété des personnes publiques. Adresse du syndicat des copropriétaires.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément à articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément aux articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

La première phase porte sur les sujets communs à l' ensemble des réacteurs d' un même palier, c' est la phase générique visée à l' article R 593 -62- 1 du code de l' environnement, d' une durée de 5 à 6 ans. Elle permet de mutualiser les études et les dossiers de modifications.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément à articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément aux articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

conformément à l' article R. 2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément à articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

Ce dossier contient une mise à jour de l' étude d' impact constitutive, en espèce, d' une actualisation à sens de l' article L 122- 1- 1 du code de l' environnement... 122- 1 du code précité, l' ASN a procédé à la transmission du dossier produit en support à la demande (comportant notamment la mise à jour de l' étude d' impact et l' étude de maîtrise des risques) à l' Autorité environnementale du Conseil Général de l' Environnement et du Développement Durable (CGEDD) le 6 septembre 2021 pour avis.

Fournisseur: entité qui dispose de l' autorisation d' achat d' électricité pour revente, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie... en respectant les standards de qualité définissant l' onde électrique mentionnés cidessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.