Résultats

La première phase porte sur les sujets communs à l' ensemble des réacteurs d' un même palier, c' est la phase générique visée à l' article R 593 -62- 1 du code de l' environnement, d' une durée de 5 à 6 ans. Elle permet de mutualiser les études et les dossiers de modifications.

Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement... 593- 1" (article L 125- 15 du code de l' environnement.

593- 1 du code de l' environnement. Conformément à l' article L... 593- 1" (article L 125- 15 du code de l' environnement... La sécurité nucléaire L' article L591 1 du code de l' environnement définit" la sécurité nucléaire[ comme comprenant] la sûreté nucléaire... L' article L542 1- 1 du code de l' environnement introduit par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs modifié par l' ordonnance n° 2016- 128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire définit.

Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement... 593- 1" (article L 125- 15 du code de l' environnement.

Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement... 593- 1" (article L 125- 15 du code de l' environnement.

Flamanville 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

"l' ASN envisage, de fait de la menace pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement, de prescrire pour les fonds primaires ségrégés des réacteurs Fessenheim 1... Selon l' article L 593- 1 du code de l' environnement.

Chooz 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Chooz Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés avec pour objectif de prévenir et limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l' article L 593- 1 du code de l' environnement... 593- 1" (article L 125- 15 du code de l' environnement.

Brennilis 2021 Rapport annuel d' information du public relatif à l' installation nucléaire de Brennilis Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.