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Les installations géothermiques sont soumises à diverses réglementations (environnement, code minier, etc.) .Renseignez -vous avant de vous lancer. En France, les principaux gisements de géothermie haute température se situent en Alsace, dans le Massif central et le Languedoc Roussillon (1.

Le texte ajoute aussi au Code de l' environnement un nouvel article L 411- 2- 1 qui définit des projets d' énergies renouvelables répondant à" une raison impérative d' intérêt public majeur. Cet article permet de déroger à certaines règles notamment celles relatives aux espèces protégées.

Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... Tous les locaux d' activité ou bâtiments à usage tertiaire existants à la date de publication de la loi ELAN, soit le 24 novembre 2018, et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m 2 sont concernés.

Un point important, à fois pour les fournisseurs et pour nos services, a été d' insister sur deux renseignements obligatoires à faire figurer sur une facture dématérialisée pour que celle -ci puisse être prise en compte par l' administration: un Numéro d' Engagement Juridique et le Code Service Exécutant, qui correspond au service en charge du traitement de la facture.