Résultats

225- 197- 1 et suivants du Code de commerce ou les articles L. 3332- 1 et suivants du Code du travail... L 225 -147 du Code de commerce) Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents à un plan d' épargne Durée de la délégation (1) 45 26 mois 2. 45 (2) 26 mois 3. 15 % de montant de l' émission initiale (2) 26 mois 4. 1 000 26 mois 5. 45 (2) 10 % de capital social de la Société (2) (3) 10 26 mois 6. 26 mois 7. 26 mois (1) À compter de la date de l' assemblée générale mixte du 20 mai 2009.

228- 1 du Code de commerce,) au deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée. soit le mardi 20 juillet 2021 à zéro heure.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément aux articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

2193- 1 du code de la commande publique... 2141- 1 à L 2141 -5 du code de la commande publique... 5212- 1 à L 5212 -11 du code du travail conformément à l' article R... conformément à articles L 1262- 4- 1 et R 1263 -12 du code du travail.

225- 197- 1 et suivants du Code de commerce et les articles L... 225- 135- 1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes... 3344- 1 du Code du travail... 228- 1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée générale.

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifiant l' article 225- 102- 1 du Code de commerce... 225- 102- 1 du Code du commerce depuis 2013.

-qu' il ne relève d' aucun des cas d' interdiction de soumissionner énumérés aux articles L 2141 -1 à L 2141 -5 et L 2141 -7 à L 2141 -11 du code de la commande publique... Les accidents sont définis par l' article L 411- 1 du code de la sécurité sociale... Cette concession comprend également, conformément à l' article L 122- 6- 1 du Code de la propriété intellectuelle.

-qu' il ne relève d' aucun des cas d' interdiction de soumissionner énumérés aux articles L 2141 -1 à L 2141 -5 et L 2141 -7 à L 2141 -11 du code de la commande publique... Les accidents sont définis par l' article L 411- 1 du code de la sécurité sociale... Cette concession comprend également, conformément à l' article L 122- 6- 1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du code de commerce... 232- 1 et L 233 -16 du Code de commerce... 225- 1 et L 226 -1 du code de commerce... Les propriétaires des titres régulièrement inscrits à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues à l' article L 228- 1 du code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.

RÉPARTITION DU CAPITAL 31 décembre 2018 EDF EN BOURSE CARTE D' IDENTITÉ Code ISIN de négociation Place de cotation Indices Nombre total d' actions 3 010 267 676 Autodétention 0 1 % Actionnaires salariés 1 2 % 1 9 % État (2) 83 7 % individuels (1) FR0010242511 Euronext Paris CAC Next 20 Euro STOXX Utilities STOXX Europe 600 Utilities Euronext 100 Actionnaires Actionnaires institutionnels 13 1 % FR0010242511.