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416 résultats trouvés pour « évolutions du volume des obligations d'économies d'énergie »

edf fiche cre contrat gaz durable octobre 2021

y compris les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie imposées à EDF à titre de dispositif des certificats d' économies d' énergies ("CEE. -Le prix hors TVA toutes autres taxes comprises de l' abonnement répercutera quant à lui les évolutions réglementaires des tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel.

cgv gaz 18012017

En cas de évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie d' EDF et des valeurs mentionnées aux articles R221 4 et R221 4- 1 du Code de l' énergie en vigueur à la date de signature du Contrat. EDF pourra répercuter 2/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de GAZ NATUREL ces évolutions de plein droit au Client dans son prix de fourniture.

cgv gaz naturel non residents 20171003

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY des trois (3) derniers mois de l' année précédant la date d' application des évolutions, ou toute référence de remplacement qui s' y substituerait.

Le communiqué de presse

Cette évolution est liée à une forte volatilité sur les marchés de l' énergie en Europe particulièrement au second semestre et à la bonne performance de l' activité trading dans domaine de GNL... Cette annonce fait suite à l' approbation de l' autorité de régulation hongroise du secteur de l' énergie, ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie.

AG mai 2018 - QR EN

Monsieur le Président à propos de projet HINKLEY POINT, le contrat prévoit un prix garanti du MWh mais y a -t-il un volume de vente annuel garanti. Réponse du Conseil d' administration Il n' existe pas de garantie expresse de volume dans le CfD... EDF espère que cette évolution de la réglementation... Questions écrites d' Energie en Actions pour l' Assemblée Générale EDF 15 mai 2018 (Association des actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF) Question 4 /

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Le volume annuel de cette obligation est défini proportionnellement à l' obligation annuelle d' économies d' énergie. Dans ce cadre, le groupe EDF satisfait son obligation soit en réalisant des actions sur son patrimoine ou auprès de clients finals afin de obtenir auprès de l' État des certificats d' économies d' énergie.

equity_roadshow_paris_13_02_en

l' évolution de l' environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l' énergie... Achats 2013 vs 2012 Ventes 2013 vs 2012 90 Autres (1) + 4 + 2 Ventes nettes marchés (2) Centrica Engagements CE (3) Ventes structurées B2C 90 6 12 11 5 17 + 4 + 7 0 + 5- 8 0 5 Nucléaire 61 + 1 0 Thermique fossile 24 + 1 B2B 39 (1) Incluant la production d' énergie renouvelable et les obligations afférentes (2) Achats marchés.

2014 troisième trimestre chiffre d'affaires et fait marquants

l' évolution de l' environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l' énergie... projets d' économies d' énergies industrielles et tertiaires conçus et réalisés par le groupe EDF (notamment Dalkia) Objectif de levée de fonds. les évolutions technologiques, l' évolution de l' activité économique.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

La variation de juste valeur est enregistrée en résultat. 1 3 29 3 Certificats d' économie d' énergie (CEE) Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en... du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes excédent un seuil sont soumises sur une période triennale à des obligations d' économies d' énergie dont elles se libèrent en réalisant directement ou indirectement des économies d' énergie ou en acquérant des certificats d' économies d' énergie.

Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique .Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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