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1résultat trouvé pour «évolutions du volume des obligations d'économies d'énergie»

Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique .Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

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