Résultats

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY des trois (3) derniers mois de l' année précédant la date d' application des évolutions, ou toute référence de remplacement qui s' y substituerait.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. 2/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de GAZ NATUREL Cette répercussion sera valorisée. -au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE" indice spot.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. 2/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de GAZ NATUREL Cette répercussion sera valorisée. -au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE" indice spot.

En cas de évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie d' EDF et des valeurs mentionnées aux articles R221 4 et R221 4- 1 du Code de l' énergie en vigueur à la date de signature du Contrat. EDF pourra répercuter ces évolutions de plein droit au Client dans son prix de fourniture.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY des trois (3) derniers mois de l' année précédant la date d' application des évolutions, ou toute référence de remplacement qui s' y substituerait.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY des trois (3) derniers mois de l' année précédant la date d' application des évolutions, ou toute référence de remplacement qui s' y substituerait.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économies d' énergie dans son prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY des trois (3) derniers mois de l' année précédant la date d' application des évolutions.

EDF pourra répercuter de plein droit au Client les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie dans son) (ses prix de fourniture. Cette répercussion sera valorisée au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY des trois (3) derniers mois de l' année précédant la date d' application des évolutions, ou toute référence de remplacement qui s' y substituerait.

Cela concerne en particulier, sans que cela soit exhaustif: -les CEE: EDF pourra répercuter de plein droit au Client dans son prix de fourniture les évolutions réglementaires du volume des obligations d' économies d' énergie qui lui sont imposées. Le complément de volume d' obligation sera alors valorisé.