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Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Eolien - Conditions générales

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Brochure EDF bond issue

Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

C-- Annexe INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES PAR LE GROUPE EDF durant les douze derniers mois DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF. le tableau suivant présente la liste de toutes les informations rendues publiques par EDF depuis le 1er janvier 2010 pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière de instruments financiers.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

3 1 Md dont 2 5 Md en 2009 *Pourcentage de détention après cession de 20 % à Centrica Évolution du chiffre d' affaires Groupe En millions d'- 1 8 % Effet change + 5 9 % Effet périmètre- 0 2 % Activité* France... A périmètre, méthode et change constants 2009 Évolution de l' Excédent Brut d' Exploitation du Groupe En millions d' + 13 7 % + 1 195 + 1 2 % Activité.

15. Rémunération et avantages

(6) A démissionné de son mandat le 10 mai 2008 .214 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Rémunération et avantages L' évolution des jetons de présence versés entre les années 2008 et 2009 provient de l' augmentation du nombre de séances du conseil d' administration au second semestre 2008 (12 contre 5- 6 en moyenne habituellement) à titre de opérations liées aux acquisitions de British Energy et des actifs nucléaires de Constellation Energy Group.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

L' installation, dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent Contrat... dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent Contrat... Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat.

Le management de la transformation

En dehors de ces domaines réservés, le Conseil accorde une délégation de compétences au Président, dont la dernière actualisation date du 24 avril 2003 (1... en vigueur de longue date, correspond aux recommandations du rapport Bouton sur le gouvernement d' entreprise... 52 5 ANS LE CONSEIL D' ADMINISTRATION (1) AU 1ER MARS 2004 Dernière date d' entrée en fonction André AURENGO, chef du service de médecine nucléaire au CHU Pitié Salpêtrière, 9 juillet 1999 Bruno BEZARD, directeur général adjoint de l' Agence des participations de l' État.

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Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Présentation resultat financier annuel 2009

3 1 Md dont 2 5 Md en 2009 3 (1) Pourcentage de détention après cession de 20 % à Centrica Evolution de l' endettement financier net en 2009 En milliards d' + 1 3 + 14 7 -0 9 Free cash flow positif Dividendes versés en numéraire + 0 4 Autres + 1 9 Actifs dédiés + 0 6 Soulte Acquisitions nettes de nucléaire cessions 42 5 24 5 Après CAPEX bruts de 12 4 Md Décembre 2008 Décembre 2009 Des acquisitions internationales.

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