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391 résultats trouvés pour « évolution du cadre légal et réglementaire »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité de suivi des engagements nucléaires a pour mission de suivre l' évolution des provisions nucléaires, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés, sur les règles d' adossement actif passif et d' allocation stratégique, et de vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDF dans cadre de la politique de constitution et de gestion de ces actifs.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... IX- 2 Autres évolutions législatives et/ou réglementaires En application de dispositions législatives ou réglementaires.

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IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... IX- 2 Autres évolutions législatives et/ou réglementaires En application de dispositions législatives ou réglementaires.

CP T1 2019-VDEF

COMMUNIQUE DE PRESSE 14 mai 2019 Information financière trimestrielle au 31 mars 2019 Chiffre d' affaires en progression de 1 7 % (1) Confirmation des objectifs 2019 et des ambitions 2019- 2020 Chiffre d' affaires Groupe 21 0 Mds + 1 7 % org. (1) Faits marquants- Nouveaux développements dans...

Le communiqué de presse

l' évolution de l' environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l' énergie. devrait conduire à une évolution du plafond réglementaire davantage lissée dans les prochaines années. faire. "Évolution des résultats annuels du groupe EDF Variation vs 2015 (%... 3 2 -4 8 + 76 6 2015 En millions d' euros 2016 71 203 16 414 7 514 2 851 1 15 4 085 Chiffre d' affaires EBITDA EBIT Résultat net part du Groupe Résultat par action 10 75 006 17 601 4 280 1 187 0 32 4 822 Résultat net courant Évolution de l' EBITDA du groupe EDF 2015 En millions d' euros 2016 Croissance organique (%) France.

Le communiqué de presse des résultats annuels 2018

l' évolution de l' environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l' énergie. qui apporte au Groupe un cadre cl air et des opportunités de croissance pour les prochaines années. "COMMUNIQUÉ DE PRESSE 15 février 2019 Évolution des résultats du groupe EDF 2018 (5) 68 976 15 265 5 282 1 177 2 452 Variation (%) + 6 3 + 11 1 -6 3 -62 9 -13 1 Variation organique (%) + 4 0 + 11 3 2017 (12) (en millions d' euros) Chiffre d' affaires EBITDA EBIT Résultat net part du Groupe Résultat net courant (4) 64 892 13 742 5 637 3 173 2 820 Évolution de l' EBITDA du groupe EDF 2017 (12) (en millions d' euros) 2018 6 327 4 916 856 292 202 783 791 240 858 15 265 Variation organique (%) + 29 2 + 0 4 + 4 1 + 12 0 -15 4 -12 7 -3 1 + 62 1 + 11 3 France.

La présentation des résultats annuels 2018

l' évolution de l' environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l' énergie... en lien avec l' évolution attendue du cadre régulatoire du nucléaire existant Confirmation qu' EDF restera un groupe intégré Préservation de la notation financière Construction de nouvelles centrales nucléaires en France.

S1_2015_rapportfinancier_kit

En complément, en 2014, l' évolution du cadre légal et réglementaire de la CSPE a permis de reconnaitre les coûts de portage des déficits du mécanisme. comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la contribution à la CSPE.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire( Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique... que de besoin, pour tenir compte en particulier des évolutions légales et réglementaires... Compte tenu de cadre légal spécifique applicable à la Société... notamment en assurant une veille relative aux obligations légales et réglementaires; de s' assurer du suivi comptable de la position fiscale différée ainsi.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire( Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique... que de besoin, pour tenir compte en particulier des évolutions légales et réglementaires... Compte tenu de cadre légal spécifique applicable à la Société... notamment en assurant une veille relative aux obligations légales et réglementaires; de s' assurer du suivi comptable de la position fiscale différée ainsi.

Les Eco Maires en faveur de la transition énergétique | EDF

Convaincu que le développement durable ne doit plus être vécu comme une contrainte mais comme l' occasion de trouver de nouveaux modes de vivre ensemble, les Eco Maires accompagnent les élus pour mieux prendre en compte le cadre légal et réglementaire. Au départ précurseur en termes de politique publique et de méthodologie, le réseau est devenu en plus un outil opérationnel à service de l' évolution durable du territoire.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

Cette accélération soudaine trouve ses origines dans les évolutions réglementaires récentes... La loi du 24 février 2017 définit le cadre légal de raccordement d' une installation d' autoconsommation collective. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF Collectivités

Cette accélération soudaine trouve ses origines dans les évolutions réglementaires récentes... La loi du 24 février 2017 définit le cadre légal de raccordement d' une installation d' autoconsommation collective. Sous réserve de respect de critères définis, l' arrêté du 9 mai 2017 prévoit une prime à l' investissement pour les installations de moins de 100 kW (de ordre de 5 à 7 % du coût total), ainsi qu' un tarif de rachat spécifique de l' excédent éventuel de production. Pour les installations comprises entre 100 et 500 kW, les clients peuvent concourir dans cadre de appels d' offres autoconsommation de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) :entre 1 000 et 1 500 projets seront sélectionnés dans les trois prochaines années, avec à la clé une prime au mégawatt heure produit.

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