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587 résultats trouvés pour « évolution des tarifs de vente »

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

(1) Variation organique à périmètre et change comparables; y compris impact de- 1 9 % lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016. (2) Régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016.

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Gouvernance : notre comité exécutif | EDF France

Dans ce cadre, il est notamment en charge des discussions relatives à l' évolution des Tarifs Réglementés de Vente. En 2012 il devient Directeur du Marché des Entreprises et Professionnels.

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Gouvernance : notre comité exécutif | EDF France

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1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

ENERGIE NEWS 23 avril juin2015

AVRIL- MAI- JUIN 2015 / N° 23 énergienews Choisir son offre de marché, c' est maintenant! La fin des tarifs réglementés de vente d' électricité sera effective dans quelques mois pour les sites dont la puissance est strictement supérieure à 36 kVA... Nous avons été informés de la fin des tarifs réglementés de vente d' électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

CP T1 2019-VDEF

COMMUNIQUE DE PRESSE 14 mai 2019 Information financière trimestrielle au 31 mars 2019 Chiffre d' affaires en progression de 1 7 % (1) Confirmation des objectifs 2019 et des ambitions 2019- 2020 Chiffre d' affaires Groupe 21 0 Mds + 1 7 % org. (1) Faits marquants- Nouveaux développements dans...

Note d'opération ORS 2005

le contrat définitif précise que l' évolution des tarifs de vente de l' électricité aux particuliers ne sera pas supérieure au taux de l' inflation les cinq premières années (le projet de contrat prévoyait la nécessité de faire évoluer dans les prochaines années les tarifs de vente de l' électricité à un rythme proche de la hausse des prix à la consommation.

Résultats semestriels 2013 en hausse

Rapport de la CRE sur l' évolution des tarifs réglementés de vente Le 5 juin 2013. la CRE a publié son analyse des coûts de production et de commercialisation d' EDF dans cadre de tarifs réglementés de vente d' électricité.

Contrat de service public

I- Les modalités d' évolution des tarifs de vente de l' électricité en France Le présent contrat fixe les principes d' évolution des tarifs de vente aux clients non éligibles et aux clients éligibles n' ayant pas exercé leur éligibilité... 9 I- LES CONDITIONS D' EVOLUTION DES TARIFS DE VENTE DE L' ELECTRICITE.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité. Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. 2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.

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La Lettre EDF et Moi Corse S1 2021 | EDF Corse

Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité. Découvrir nos tarifs & prestations. Découvrir nos tarifs & prestations... Découvrir nos tarifs & prestations... Parce que le service public est à coeur de notre mission, nous nous adaptons ainsi quotidiennement en fonction de l' évolution de la situation pour répondre à mieux à vos besoins.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

1. En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l' électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d' électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. 2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.

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