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367 résultats trouvés pour «évolution des tarifs de vente»

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. En l' absence de nouvel accord, l' exécution de certaines dispositions de ce contrat s' est poursuivie sur l' exercice 2012.

Contrat de service public

I- Les modalités d' évolution des tarifs de vente de l' électricité en France Le présent contrat fixe les principes d' évolution des tarifs de vente aux clients non éligibles et aux clients éligibles n' ayant pas exercé leur éligibilité... 9 I- LES CONDITIONS D' EVOLUTION DES TARIFS DE VENTE DE L' ELECTRICITE.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. En l' absence de nouvel accord, l' exécution de certaines dispositions de ce contrat s' est poursuivie en 2010.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. En l' absence de nouvel accord, l' exécution de certaines dispositions de ce contrat s' est poursuivie sur l' exercice 2011.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013

10 °) Evolution des tarifs de vente en France et loi NOME. Vous vous êtes fortement impliqué pour défendre les intérêts d' EDF à occasion de l' élaboration de la loi NOME.

15. Rémunération et avantages

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. En l' absence de nouvel accord, l' exécution de certaines dispositions de ce contrat s' est poursuivie en 2009.

Actionnaires la lettre #1 / juin 2006

Les résultats 2005 ont confirmé les perspectives d' une croissance soutenue du résultat net part du Groupe, hors éléments non récurrents, incluant l' hypothèse d' une évolution des tarifs de vente aux particuliers non supérieure à l' inflation à cours de cinq prochaines années. -développer le Groupe à l' échelle européenne et réaliser le programme d' investissements annoncé qui concerne notamment l' accroissement de ses capacités de production.

Rapport de gestion (2005)

Il précise également que l' évolution des tarifs de vente de l' électricité aux particuliers ne sera pas supérieure au taux de l' inflation les cinq premières années... hors éléments non récurrents, incluant l' hypothèse d' une évolution des tarifs de vente aux particuliers non supérieure à l' inflation à cours de cinq prochaines années.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

hors éléments non récurrents, incluant l' hypothèse d' une évolution des tarifs de vente aux particuliers non supérieure à l' inflation à cours de cinq prochaines années. P 16- GUIDE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2006 RÉSULTATS FINANCIERS D' EDF SA SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES P 17.

Rapport de gestion 2007

-les conditions d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. c' o n c' e r nant plus particulièrement l' évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité, il s' agit d' un engagement du contrat de service public conformément à l' article 1er de la Loi du 9 août 2004.

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