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EDF informera les instances représentatives du personnel de ces opérations dans cadre de règles du dialogue social prévu par le Groupe. L' ensemble des approbations et autorisations réglementaires nationales et européennes applicables, notamment l' agrément du gouvernement polonais, devra être obtenu pour poursuivre et finaliser ces deux processus de ventes des actifs d' EDF Polska à cours de premier semestre 2017.

EDF informera les instances représentatives du personnel de ces opérations dans cadre de règles du dialogue social prévu par le Groupe. L' ensemble des approbations et autorisations réglementaires nationales et européennes applicables, notamment l' agrément du gouvernement polonais, devra être obtenu pour poursuivre et finaliser ces deux processus de ventes des actifs d' EDF Polska à cours de premier semestre 2017.

Les règles applicables en matière de confidentialité sont détaillées dans le Guide support de l' alerteur salarié ou collaborateur consultable dans la communauté" Éthique & Conformité" sur Vivre EDF online... Le Groupe s' est doté d' un Code de déontologie boursière qui regroupe les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF.

Cette situation n' est pas conforme aux règles applicables sur le site et constitue un écart. Il s' avère que depuis 2013, les inspections périodiques externes ont été réalisées sans que soit préalablement déposé l' ensemble du calorifuge, cela constitue un écart au référentiel applicable... Cette valeur de pression n' est pas conforme aux consignes d' exploitation applicables.

08 / 01 / 2020 5 / 8 CYCLIFE FRANCE -CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Le Titulaire dotera sa structure d' une fonction de contrôle propre à lui permettre de justifier le respect des prescriptions de l' Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

Le Titulaire s' assure que la réalisation des prestations couvre l' exécution de contrôles et essais périodiques exigés par les Règles Générales d' Exploitation (RGE) applicables... 14/02/2017 6/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Toute évolution (nature du produit... 14/02/2017 7/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES Le Titulaire est réputé être en possession de l' ensemble du référentiel documentaire applicable aux activités que SOCODEI lui confie (guide environnement, documents opérationnels, règles et bonnes pratiques environnementales.

EDF informera les instances représentatives du personnel de ces opérations dans cadre de règles du dialogue social prévu par le Groupe. L' ensemble des approbations et autorisations réglementaires nationales et européennes applicables, notamment l' agrément du gouvernement polonais, devra être obtenu pour poursuivre et finaliser ces deux processus de ventes des actifs d' EDF Polska à cours de premier semestre 2017.

EDF entend continuer à se conformer strictement aux règles applicables en termes de concurrence et de non- discrimination... La responsabilité du Groupe pourrait se trouver engagée, même s' il n' a commis aucune faute ou violation des règles applicables... Les règles actuelles et leurs évolutions à venir ont eu et devraient avoir pour résultat d' accroître le niveau des charges d' exploitation et d' investissements nécessaires pour respecter ces règles.

EDF Luminus s' est doté d' un Code de conduite décrivant les règles de conduite individuelles et collectives à suivre dans le contexte professionnel... Le groupe souhaite ainsi afficher et partager des principes et règles de comportement permettant de réduire les risques éthiques auxquels il est exposé dans son activité mondiale.