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IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

IX. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

IX. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Une évolution qui a fait entrer de nouveaux acteurs et de nouvelles offres sur le marché... (3) Les prix de l' abonnement et le prix du kWh seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contribution de toute nature supportés par EDF à titre de contrat. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

De son côté, le Groupe d' experts intergouvernemental sur l' évolution du climat (Giec) de l' ONU prône depuis longtemps le recours aux techniques d' élimination du dioxyde de carbone (EDC... Pour soutenir les projets de développements durables" made in America", l' administration Biden mise sur des baisses d' impôts et des aides aux industries dans cadre de l' Inflation Reduction Act (IRA.

Cette évolution est aussi portée par la très bonne performance de l' activité de trading, par des améliorations significatives en Italie et pour les activités régulées en France et par la baisse des impôts de production. En revanche, les arrêts et prolongations d' arrêts de réacteurs nucléaires en fin de année en France ont rendu nécessaire le rachat de volumes sur le marché dans un contexte de très forte hausse des prix de l' électricité.

L' évolution des impôts et taxes se répartit comme suit... La charge d' impôt ainsi calculée a été complétée des effets fiscaux attendus du contrôle fiscal d' EDF SA et de certaines de ses filiales françaises portant sur les années 2002 et 2003, ainsi que des évolutions du dossier Edison... Par ailleurs, les évolutions sur le dossier Edison ont conduit le Groupe à reconna tre un impôt différé actif de 398 millions d' euros en liaison avec la reconnaissance et la mise en oeuvre d' un scénario d' offre publique d' achat.

L' évolution des impôts et taxes se répartit comme suit... La charge d' impôt ainsi calculée a été complétée des effets fiscaux attendus du contrôle fiscal d' EDF SA et de certaines de ses filiales françaises portant sur les années 2002 et 2003, ainsi que des évolutions du dossier Edison... Par ailleurs, les évolutions sur le dossier Edison ont conduit le Groupe à reconna tre un impôt différé actif de 398 millions d' euros en liaison avec la reconnaissance et la mise en oeuvre d' un scénario d' offre publique d' achat.

Évolution des prix du charbon (zone Europe du Nord... L' évolution positive de l' ensemble des indicateurs financiers en France... À 12 1 Md ET REPRÉSENTE 25 8 % DU CHIFFRE D' AFFAIRES EBITDA (en millions d' euros) RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET COURANT (en millions d' euros) 2004 Chiffre d' affaires Consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges d' exploitation EBITDA 46 928 -23 476 -9 596 -2 853 1 124 12 127 2003 44 919 Résultat net.

Eligible à la subvention ADVENIR et au Crédit d' impôt sur la transition énergétique, elle est également équipée d' outils de gestion (comptage, charges réparties... Fort de son expertise opérationnelle, le Groupe associe des outils de pilotage avec des suivis personnalisés, en l' implication directe des occupants facteur clé pour l' évolution des comportements individuels ou collectifs.