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367 résultats trouvés pour «évolution des tarifs de vente»

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

c' o n c' e r nant plus particulièrement l' évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité, il s' agit d' un engagement du contrat de service public conformément à l' article 1er de la Loi du 9 août 2004. En application de l' article 4 de la Loi du 10 février 2000, les tarifs de vente aux clients n' ayant pas fait valoir leur éligibilité restent réglementés.

Rapport financier 2007

c' o n c' e r nant plus particulièrement l' évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité, il s' agit d' un engagement du contrat de service public conformément à l' article 1er de la Loi du 9 août 2004. En application de l' article 4 de la Loi du 10 février 2000, les tarifs de vente aux clients n' ayant pas fait valoir leur éligibilité restent réglementés.

Half-year 2013 results up

Rapport de la CRE sur l' évolution des tarifs réglementés de vente Le 5 juin 2013. la CRE a publié son analyse des coûts de production et de commercialisation d' EDF dans cadre de tarifs réglementés de vente d' électricité.

Résultats semestriels 2013 du groupe EDF

Rapport de la CRE sur l' évolution des tarifs réglementés de vente Le 5 juin 2013. la CRE a publié son analyse des coûts de production et de commercialisation d' EDF dans cadre de tarifs réglementés de vente d' électricité.

Document de référence 2006

En vertu de l' arrêté du 3 janvier 2007, le TaRTAM est égal au tarif réglementé de vente hors taxes majoré de 10 %, 20 % ou 23 % suivant les caractéristiques du consommateur final choisissant de bénéficier de ce tarif... L' évolution des tarifs, à structure inchangée, est fixée par arrêté du ministre chargé de l' Economie, des Finances et de l' Industrie et du ministre chargé de l' énergie, après avis de la CRE.

les activités en Europe

RAPPORT ANNUEL 2007 FRANCE ÉVOLUTION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE HT HORS CSPE. DE L' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (indice 100 en 1986) 160 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 73 4 62 8 58 3 99 1 96 89 2 153 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 20 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 Monnaie constante.

6. Aperçu des activités

L' évolution de ces tarifs est fixée par arrêté du Ministre chargé de l' Économie et du Ministre chargé de l' Énergie, après avis de la CRE... l'un des engagements du Contrat de service public porte sur l' évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité.

Rapport de gestion

ÉVOLUTION PLURIANNUELLE DES TARIFS DE VENTE DE L' ÉLECTRICITÉ Conformément à l' article 1er de la loi du 9 août 2004. l'un des engagements du contrat de service public porte sur l' évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité.

rapport annuel 2007 - complet

RAPPORT ANNUEL 2007 FRANCE ÉVOLUTION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE HT HORS CSPE. DE L' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (indice 100 en 1986) 160 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 73 4 62 8 58 3 99 1 96 89 2 153 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 20 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 Monnaie constante.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

Cette évolution ne sera pas supérieure au taux de l' inflation les deux premières années. Le projet de contrat de service public prévoit dans ce cadre les modalités d' évaluation et de compensation des coûts entra nés par la mise en oeuvre du contrat.

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