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qui contient des observations relatives notamment à l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire et au déficit de collecte de la Contribution au Service Public de l' Electricité... qui contient une observation relative à l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire (qui est mentionnée à la page 386 du Document de Référence 2011.

qui contient deux observations dont une relative à l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire (qui est mentionée à la page 136 du Premier Supplément... qui contient deux observations dont une relative à l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire (qui est mentionnée à la page 366 du Document de Référence 2012.

qui contient deux observations dont une relative à l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire (qui est mentionée à la page 136 du Premier Supplément... qui contient deux observations dont une relative à l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire (qui est mentionnée à la page 366 du Document de Référence 2012.

-l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 24 2 à 24 5, résulte comme indiqué en note 1 4 des meilleures estimations de la Direction... -l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 2 2 1 et 31 2 à 31 5, résulte comme indiqué en note 2 2 1 des meilleures estimations de la Direction.

-l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 24 2 à 24 5, résulte comme indiqué en note 1 4 des meilleures estimations de la Direction... -l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 2 2 1 et 31 2 à 31 5, résulte comme indiqué en note 2 2 1 des meilleures estimations de la Direction.

-l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 24 2 à 24 5, résulte comme indiqué en note 1 4 des meilleures estimations de la Direction... -l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 2 2 1 et 31 2 à 31 5, résulte comme indiqué en note 2 2 1 des meilleures estimations de la Direction.

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions 467 467 467 467 467 468 469 469 470 470 471 471 471 471 471 472 473 474 474 474 Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de titres immobilisés de l' activité de portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres Note 21 Informations concernant les entreprises liées 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Note 22 Stocks et en.

dessus, nous attirons votre attention sur l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire. dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 1 14 et 30 de annexe.

dessus, nous attirons votre attention sur l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire... et 1 15 et 30, exposent respectivement les hypothèses retenues pour l' évaluation de part des provisions de long terme liées à la production nucléaire et de autre part des provisions et engagements en faveur de personnel.

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.