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205 résultats trouvés pour « événement extérieur à la volonté de la Partie »

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

comme tout événement extérieur à la volonté de la Partie. qui l' invoque et ne pouvant être surmonté par la mise en oeuvre des efforts auxquels celle.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

comme tout événement extérieur à la volonté de la Partie. qui l' invoque et ne pouvant être surmonté par la mise en oeuvre des efforts auxquels celle.

cgv gn non residents sup300 9janv19

comme tout événement extérieur à la volonté de la Partie. qui l' invoque et ne pouvant être surmonté par la mise en oeuvre des efforts auxquels celle.

Conditions standard de livraison

comme tout événement extérieur à la volonté de la Partie. qui l' invoque, et ne pouvant être surmonté par la mise en oeuvre des efforts auxquels celle.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

et en l' absence de clause de révision du prix en cas de événements de nature économique imprévisible échappant au contrôle des Parties entraînant une évolution des coûts du Marché d' à moins huit pour... Si l' événement en cause et/ou ses conséquences continuent pendant plus de 3 mois à compter de leur survenance, la Partie qui invoque l' événement a le droit de résilier totalement ou partiellement le Marché après un préavis de 15 jours.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

et en l' absence de clause de révision du prix en cas de événements de nature économique imprévisible échappant au contrôle des Parties entraînant une évolution des coûts du Marché d' à moins huit pour. A défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties... Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit nécessairement demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement; cette acceptation et cet agrément sont constatés par l' établissement d' un acte spécial.

Cahier des clauses particulières

2. DOMAINE D' APPLICATION Le cahier des clauses particulières (CCP) s' applique à l' ensemble des prestations confiées aux entités EDF extérieures à l' UP... l' agent EDF demandant une prestation à une entreprise extérieure (chargé d' affaire, chef de projet...) -Prestataire. toute entreprise extérieure intervenant sur le site de Cordemais (les entités EDF extérieures à l' UP de Cordemais sont considérées comme tel) -Titulaire.

6. Aperçu des activités

et mettre en place une force d' intervention rapide pour faire face à des événements extrêmes... Les déchets de faible activité habituellement incinérés sont, en grande partie, évacués directement à centre de stockage de l' Aube, l' autre partie restant entreposée sur les sites des centrales et de Centraco.

Nucléaire : un atout pour la compétitivité

tenues d' interventions, plastiques, chiffons, etc. Cette augmentation résulte, en grande partie, des actions d' amélioration de la propreté radiologique des centrales et de la volonté de diminuer les quantités de colis entreposés sur les sites de production... Une partie des déchets technologiques de faible activité qui devaient y être traités, ont été évacués directement à centre de l' Aube. Prestataires.

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