Résultats

Les dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... les Parties conviennent que sont notamment assimilées à des événements de force majeure les circonstances suivantes... en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure.

2) en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

2) en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure... Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

Les parties conviennent de considérer comme constituant un cas de force majeure, de façon non exclusive, les évènements suivants... En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans le s plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement.

Les parties conviennent de considérer comme constituant un cas de force majeure, de façon non exclusive, les évènements suivants... En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement.

Site: edf.fr/Bugey Twitter: @EDFBugey bugey-communication@edf.fr- BILAN DE L' ANNÉE Un acteur majeur du territoire La centrale du Bugey est située sur le département de l' Ain (01), à 40 km de Lyon, sur la rive droite du Rhône... elle dispose d' un magasin inter régional de combustible et d' une base de la Force d' Action Rapide du Nucléaire (FARN) avec 70 salariés entrainés pour secourir une centrale nucléaire française.

ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... XVI. FORCE MAJEURE En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du Code Civil, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

que ce soit. 12 3 Votes L' Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d' événement indépendant de sa volonté le vote devait être annulé. prolongé, écourté, modifié ou reporté.

(ii) pour des raisons relevant de la force majeure... qui suit l' évènement à l' origine de l' indisponibilité... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.