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155 résultats trouvés pour «événement de force majeure»

Conditions Générales d'Achats

Les parties conviennent de considérer comme constituant un cas de force majeure, de façon non exclusive, les évènements suivants... En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans le s plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement.

Conditions Générales d'Achats

Les parties conviennent de considérer comme constituant un cas de force majeure, de façon non exclusive, les évènements suivants... En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans le s plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement.

Conditions Générales d'Achats

Les parties conviennent de considérer comme constituant un cas de force majeure, de façon non exclusive, les évènements suivants... En cas de survenance d' un cas de force majeure, la Partie devra en informer l' autre Partie dans plus brefs délais suivant la connaissance de l' événement.

Dossier de presse Bugey 2021

Site: edf.fr/Bugey Twitter: @EDFBugey bugey-communication@edf.fr- BILAN DE L' ANNÉE Un acteur majeur du territoire La centrale du Bugey est située sur le département de l' Ain (01), à 40 km de Lyon, sur la rive droite du Rhône... elle dispose d' un magasin inter régional de combustible et d' une base de la Force d' Action Rapide du Nucléaire (FARN) avec 70 salariés entrainés pour secourir une centrale nucléaire française.

Dossier de presse Bugey 2021

Site: edf.fr/Bugey Twitter: @EDFBugey bugey-communication@edf.fr- BILAN DE L' ANNÉE Un acteur majeur du territoire La centrale du Bugey est située sur le département de l' Ain (01), à 40 km de Lyon, sur la rive droite du Rhône... elle dispose d' un magasin inter régional de combustible et d' une base de la Force d' Action Rapide du Nucléaire (FARN) avec 70 salariés entrainés pour secourir une centrale nucléaire française.

Lettre externe mars 2021

rigoureux, réactif, force de proposition, disponible et polyvalent... TRANSPARENCE DÉCLARATION D' ÉVÉNEMENTS- MARS 2021 L' échelle INES permet de situer l' importance d' un événement arrivé dans une centrale nucléaire française ou étrangère. Elle comporte 7 échelons, classés du niveau 1 (l' anomalie) au niveau 7 (accident majeur.

Conditions standard de livraison

11 Force majeure et circonstances assimilées Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives à titre de Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci... a. cas de force majeure, entendu... ci revêt les caractéristiques de la force majeure telle. l' événement ou de la circonstance considérée sur la réalisation de ses obligations.

Découvrez le magazine Lumières d'octobre !

Des sites nucléaires, hydrauliques, thermiques, photovoltaïques, éoliens mais aussi des centres R & D' et logistiques ont participé à cet événement, rendu possible par la mobilisation des salariés volontaires... le site a déclaré un événement de niveau 0 survenu lors de un contrôle d' étanchéité des organes d' isolement effectué pendant la mise à l' arrêt de l' unité de production n° 4.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

40 3 2 Force majeure Aucune Partie ne sera responsable de l' inexécution de ses obligations si et dans mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure... la Partie qui invoque le cas de force majeure doit en avertir l' autre Partie... Si à l' expiration d' un délai de quinze jours compté à partir de la fin probable des conséquences de la force majeure.

Découvrez le dernier numéro du magazine "LUMIERES"

Sûreté Cinq événements significatifs de niveau 0 et 1 événement significatif de niveau 1... La vanne en position fermée, à l' origine de cet événement, est alors remise en position ouverte. La centrale nucléaire du Blayais déclare auprès de l' Autorité de Sûreté Nucléaire ses événements en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement.

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