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144 résultats trouvés pour «événement de force majeure»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... XVI. FORCE MAJEURE En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du Code Civil, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

Temps forts 2010

L' idée force de ces événements était de montrer que EDF- Philippe ERANIAN Gianni Villa / Andia 08 COLLECTIVITÉS LOCALES Temps forts 2010 Cinq questions à Jean Marc Offner (suite) Où en est votre coopération avec EDF. Responsabilité majeure, la sûreté nucléaire fait l' objet d' un dossier spécial d' information.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

que ce soit. 12 3 Votes L' Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d' événement indépendant de sa volonté le vote devait être annulé. prolongé, écourté, modifié ou reporté.

Eolien - Conditions générales

(ii) pour des raisons relevant de la force majeure... qui suit l' évènement à l' origine de l' indisponibilité... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.

case 1 pdf 1

(ii) pour des raisons relevant de la force majeure... qui suit l' évènement à l' origine de l' indisponibilité... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.

Rapport de sûreté

Les filières métiers animent ces retours d' expérience, notamment pour les évènements relatifs aux matériels en fonte et aux conduites forcées, repris et animés ensuite par la filière mécanique principalement... l' élaboration de lignes directrices de travail sur des matériels après événements ou analyses (telle l' action générale sur les conduites forcées et celles d' une unité sur les mesures de niveau) reste trop rare.

Scientific books and papers [PDF thèses 2014]

structure Caractérisation des forces fluides s' exerçant sur un faisceau de cylindre oscillant latéralement en écoulement axial Mesure de la vorticité dans la direction axiale à arrière de un cylindre pour quatre inclinaisons... que la force fluide latérale s' exerçant lors de une oscillation sous écoulement axial est équivalente.

Présentation des résultats semestriels 2014

Nous venons de franchir une étape majeure, nous rapprochant de cet objectif grâce à trois séries de mesures: La première se situe très en amont de notre réflexion... Dans la compétition mondiale, ce genre d' atout est d' une importance majeure pour aider nos entreprises industrielles dans leur combat pour l' emploi et la pérennité sur notre territoire.

La transcription

Nous venons de franchir une étape majeure, nous rapprochant de cet objectif grâce à trois séries de mesures: La première se situe très en amont de notre réflexion... Dans la compétition mondiale, ce genre d' atout est d' une importance majeure pour aider nos entreprises industrielles dans leur combat pour l' emploi et la pérennité sur notre territoire.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

(ii) pour des raisons relevant de la force majeure... Toute indisponibilité de l' installation de portée supérieure à 48h doit être obligatoirement communiquée à l' acheteur par tout moyen écrit disponible (fax, mail, courrier) et ce à plus tard dans le mois qui suit l' évènement à l' origine de l' indisponibilité.

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