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188 résultats trouvés pour « événement constitutif d' un cas »

CGV Services de gestion au 01042021

Les dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

cgv electricite card cart 01012021

Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

d' un événement constitutif d' un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques existantes appréciées à moment de l' incident ou d' une décision des Pouvoirs Publics pour un motif de sécurité publique ou de police... La Partie invoquant l' événement de force majeure s' engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter et/ou faire cesser les conséquences de l' événement constitutif de force majeure dans meilleurs délais.

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Ce non- respect des règles à tenir en cas de alarme dose a conduit la direction de la centrale à déclarer un événement radioprotection à l' ASN. conformité au règlement européen REACH, gestion opérationnelle des déchets. Si l' utilisation de la radioactivité dans notre quotidien pour produire de l' électricité ou améliorer les examens médicaux est connue, elle n' en reste pas moins un élément constitutif de notre environnement auquel l' Homme est exposé depuis des millénaires.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

s' établissent à 3 786 millions d' euros (dont 2 480 millions d' euros à titre de Compte d' Affectation Spéciale (CAS") Transition énergétique" et 1 306 millions d' euros à titre de budget général. Ce Document d' Enregistrement Univ ersel peut être utilisé à fins de une offre au public de v aleurs mobilières ou de l' admission de v aleurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s' il est complété par une note relativ e aux v aleurs mobilières et cas échéant.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

s' établissent à 3 786 millions d' euros (dont 2 480 millions d' euros à titre de Compte d' Affectation Spéciale (CAS") Transition énergétique" et 1 306 millions d' euros à titre de budget général. Ce Document d' Enregistrement Univ ersel peut être utilisé à fins de une offre au public de v aleurs mobilières ou de l' admission de v aleurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s' il est complété par une note relativ e aux v aleurs mobilières et cas échéant.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

étant précisé que la survenance d' événements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque. Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

296 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Sommaire Note 1 Annexe aux comptes consolidés Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2011 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation Comparabilité des exercices 2 1 Présentation des activités d' optimisation d' achats et ventes d' énergie d' EDF Luminus 2 2 Impact sur le compte de résultat consolidé de l' exercice 2010 Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF Énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Évolutions réglementaires en France 4 1 Loi NOME 4 2 CSPE Évolutions du périmètre de consolidation 5 1 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2011 5 2 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2010 Informations sectorielles 6 1 Informations par secteurs opérationnels 6 2 Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 301 301 301 301 316 316 316 317 317 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 17 3 Variation des actifs et passifs d' impôts différés 17 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature Note 18 Résultat net et résultat net dilué par action ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

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