Résultats

Au niveau de la zone économique européenne, il se décline en une Stratégie européenne du développement durable, qui donne des grandes lignes d' actions à ses états membres. En France, une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée en 2003 ;elle est révisable tous les 5 ans.

UE prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle.

ne vise qu' à prendre en compte les législations de certains Etats membres dans lesquels les autorités de sûreté nucléaire ne sont pas soumises à des exigences de publication des informations et de transparence... ne viserait cependant qu' à prendre en compte les législations de certains Etats membres dans lesquels les autorités de sûreté nucléaire ne sont pas soumises à des exigences de publication des informations et de transparence.

La Commissaire à la concurrence précise qu' en application de Traité de Fonctionnement de l' Union européenne c' est l' État membre qui produit l' intégralité du projet, sa justification, ainsi que des propositions de conditions et d' engagements... Cette décision engage l' État membre sur l' ensemble du périmètre de sa propre proposition.

à l' élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays... Dans chaque état membre, les activités de gestionnaires des réseaux de transport et de distribution ont été confiées à des organismes régulés (RTE pour le réseau de transport et ERD pour le réseau de distribution en France.

ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, COMMISSAIRES AUX COMPTES ET SALARIES Administrateurs représentant Personnalités qualifiées l' Etat François Jacq Pierre Gadonneix (Président directeur général) André Aurengo Frank E... que la France) Les actions EDF n' ont pas été et ne seront pas offertes au public dans les différents Etats membres de l' Espace Economique Européen ayant transposé la Directive 2003 / 73 /

-U n e trans cripti o n dif férente d' e la direc tive européenne dans les différents Etats membres. -Un niveau d' incer titude élevé de la capacité de stockage disponible.

Le Conseil d' administration (CA) composé de 18 membres dont: -un tiers représentant les salariés, -deux tiers nommés par l' Assemblée générale des actionnaires sur proposition du CA sous réserve de représentants de l' État nommés par décret... selon les états membres Extension des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto au nucléaire Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (MDP et MOC) 1 permettent à une entreprise de pays industrialisé d' investir dans des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les PED et de bénéficier en échange de quotas d' émission de CO2 dans son pays Modification du dispositif des CEE2 Aujourd' hui.

EU prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle" Page 3 La loi française n° 2014- 1662 du 30 décembre 2014 a transposé cette obligation en droit français avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les sociétés comptant plus de 5 000 employés durant l' année fiscale débutant le 1er janvier 2015.

Révision de la directive EPBD: accord trouvé entre les États membres européens... Les États membres ont demandé à que les nouveaux bâtiments soient construits" de manière à optimiser leur potentiel de production d' énergie solaire... Pour les bâtiments résidentiels existants, les États membres se sont mis d' accord pour une rénovation progressive de leur parc immobilier en un parc de logements à zéro émission d' ici à 2050. Pour cela, la consommation moyenne d' énergie primaire de l' ensemble du parc immobilier résidentiel devrait être équivalente à niveau de la classe de performance énergétique D d' ici 2033. La consommation d' énergie primaire des bâtiments non- résidentiels existants ne devra pas dépasser les 15 % de ici à 2030 et 25 % d' ici à 2034. Les États membres ont aussi convenu de publier des plans nationaux de rénovation des bâtiments contenant une feuille de route avec des objectifs nationaux pour 2030, 2040 et 2050, concernant" le taux annuel de rénovation énergétique, la consommation d' énergie primaire et finale du parc immobilier national et les réductions de ses émissions opérationnelles de gaz à effet de serre.

La mise en oeuvre de LinkyTM s' inscrit dans cadre de la réglementation européenne qui impose aux Etats membres de déployer un compteur communicant dans 80 % de foyers d' ici 2020. Opéré par le distributeur Enedis, *ce déploiement s' effectue progressivement.

Le 13 décembre 2022, le Parlement européen et les États membres de l' Union européenne ont annoncé l' adoption de" la taxe carbone aux frontières. Ce mécanisme d' ajustement aux frontières ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) impose le paiement des émissions carbone liées à la production des importations industrielles.

Expert en stratégie digitale, communication et nouvelles technologies, Thierry Barbaut, membre du comité des experts nous éclaire sur l' innovation et la Tech africaine... Les communautés, les entreprises, les états sont désormais connectés entre eux et à reste du monde.

L' histoire d' HydroBox, révélatrice de la vie quotidienne des habitants du Kenya, a fini de convaincre les membres du jury de l' impact de ce projet... Venu du Cameroun accompagné de son réfrigérateur solaire photothermique, le jeune entrepreneur a pu proposer aux éminents membres du jury un prototype opérationnel made in Cameroon.